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Circulaire nº 5692/SG du 26 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
Publié le : 26/11/2013
Réf. : 9382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 208 Ko
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Circulaire nº 5689/SG du 15 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
Publié le : 15/11/2013
Réf. : 9392
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 202 Ko
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Circulaire nº 5670/SG du 2 août 2013 relative aux contrats de plan
Publié le : 02/08/2013
Réf. : 9508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 144 Ko
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Circulaire nº 2014-181 du 7 janvier 2015 relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré, NOR : MENE1429004C
Publié le : 07/01/2015
Réf. : 10217
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Circulaire nº 2014-059 du 27 mai 2014 relatif à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré, NOR : MENE1406107C
Publié le : 27/05/2014
Réf. : 9925
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Circulaire nº 2013-179 du 12 novembre 2013 relative à la prévention de l'illetrisme, NOR : REDE1327732C
Publié le : 12/11/2013
Réf. : 9517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
- Education > Famille
Territoires :
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Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
Publié le : 15/10/2013
Réf. : 9406
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Territoires :
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Circulaire nº 2013-038 du 13 mars 2013 sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école, NOR : MENH1306560C
Publié le : 13/03/2013
Réf. : 8644
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Métiers
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Circulaire nº 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, NOR : MENE1242368C
Publié le : 18/12/2012
Réf. : 8434
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Famille
Territoires :
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Circulaire nº 2012-133 du 29 mars 2012 , relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), NOR : SCSA1209073C
Publié le : 29/03/2012
Réf. : 7727
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 71.6 Ko
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Circulaire nº 2012-039 du 8 mars 2012 relative aux orientations de la mission générale d'insertion, NOR : MENE1206124C
Publié le : 08/03/2012
Réf. : 7710
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Plate-forme de Suivi et d’Appui
Territoires :
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 274 Ko
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Circulaire n°DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 34.8 Ko
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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/38 du 22 janvier 2001 relative à l'installation du comité de pilotage pour l'aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 555
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 17.1 Ko
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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité intérieure du 30/01/2001 relatives aux Contrats Locaux de Sécurité (CLS)
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 692
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 17.9 Ko
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Circulaire n°DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 332
Type : Texte législatif, circulaire
Annexes : ¤Cahier des charges atelier santé ville¤Santé mentale et prévention de l'exclusion : état d'avancement des actions¤Guide de suivi des actions financées en 1999
Auteurs : Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 53.4 Ko
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Circulaire N°DGS/2004/185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur
Publié le : 21/04/2004
Réf. : 2364
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Thématiques:
- Education
- Santé
- Education > Famille
Taille du fichier : 262 Ko
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CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif.
Publié le : 03/04/2013
Réf. : 8746
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
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Circulaire n°DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Revenu de solidarité active (RSA) concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4), NOR : MTSA1004874C
Publié le : 06/04/2010
Réf. : 6137
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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