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Circulaire n°DGCS/1C/2010/455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du Revenu de solidarité active (rSa) aux Départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : SCSA1033599C
Publié le : 27/12/2010
Réf. : 6785
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 852 Ko
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Circulaire n°DGAS/SD1/2000/501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 457
Type : Texte législatif, circulaire
03/10/2000
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille et à l'enfance, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et des handicapés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 24.2 Ko
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Circulaire n°DAS/TSIS/TS1/2000/306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs recrutés au titre du programme nouveaux emplois-nouveaux services
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 125 Ko
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Circulaire n°DAS/RVAS/DSF2/2000/341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 333
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 33.6 Ko
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Circulaire n°99-194 Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 1969
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 28.8 Ko
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Circulaire n°99-175 du 02 novembre 1999 relative aux repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires
Publié le : 01/11/1999
Réf. : 95
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat Educatif Local
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Circulaire n°5528/59 du Premier ministre relative à la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 7946
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Territoires :
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Circulaire n°4.711/SG du 26 décembre 2000 relative au renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 10.4 Ko
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Circulaire n°2009/13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des Ecoles de la deuxième chance - NOR : ECED0911259C
Publié le : 05/05/2009
Réf. : 5160
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Taille du fichier : 146 Ko
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Circulaire n°2008-1011 du 26 mars 2008 relative à l'admission des étudiants en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)[Point n° I - L’ouverture sociale des CPGE]
Publié le : 26/03/2008
Réf. : 4074
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
Publié le : 31/08/2006
Réf. : 3732
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
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Circulaire n°2002-55/UHC/IUH2/23 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la commission nationale 1% logement et renouvellement urbain
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1865
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 26.5 Ko
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Circulaire n°2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine
Publié le : 01/05/2002
Réf. : 1842
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 36.3 Ko
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Circulaire n°2001/150 du 20/03/01 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 641
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille et à l'enfance, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 70.6 Ko
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Circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 944
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 79.7 Ko
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Circulaire n°2001-3/UH/DU1/2 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi SRU et premières directives d'application
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 510
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 314 Ko
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Circulaire n°2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 567
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 117 Ko
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Circulaire n°2001-165 du 23 août 2001 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Ile de France
Publié le : 01/08/2001
Réf. : 882
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 33.7 Ko
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Circulaire n°2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2000
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 254
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 271 Ko
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Circulaire n°2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 375
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 58.9 Ko
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