Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 196 Ko

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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.9 Mo

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NOTE D’ORIENTATION n°2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020. Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012, un accord a été trouvé sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020 lors du Conseil européen des 7 et 8 février derniers. L’avis conforme du Parlement européen est requis pour confirmer cet accord et permettre l’élaboration d’un accord interinstitutionnel formel. D’ici le vote du Parlement européen, attendu pour juillet 2013, l’accord du Conseil européen reste donc provisoire.

Auteurs : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

Thématiques:

• Europe, International

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 413 Ko

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Région : Occitanie
• Pays : France

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Zone Urbaine Sensible
• Clause sociale d'insertion
• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 189 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 197 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Famille
• Education > Ecole
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 177 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance > Justice
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 239 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Santé
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Ateliers Santé-Ville
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Contrats locaux de santé

Taille du fichier : 191 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 315 Ko

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"Ce document constitue un cadre de référence renouvelé, sur lequel les acteurs locaux, collectivités locales, bailleurs HLM et services de l’État, peuvent s’appuyer. A cette occasion, les partenaires nationaux souhaitent, ensemble, réaffirmer des convictions fortes vis-à-vis des démarches de GUP. "

Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité

Taille du fichier : 8.1 Mo

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 113 Ko

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Auteurs : Préfecture du Nord

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Les nouveaux contrats de ville

Territoires :

• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Europe, International

Territoires :

• Pays : Allemagne
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Animation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

• Education > Animation
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 21.9 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Contrat Educatif Local
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Taille du fichier : 21.5 Ko