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Décret n° 2003-319 du 1er avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1987
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Décret n° 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1988
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 138 Ko
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Bulletin du centre de ressources de la DIV n°10 Avril 2003
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1991
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 188 Ko
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Etude de la politique de la ville en Grande-Bretagne et plus particulièrement en Angleterre
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1994
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MOLIN Aude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 625 Ko
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Présentation de l'expérimentation nationale des projets sociaux de territoire (PST)
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1995
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Assemblée des départements de France (ADF), Conseil supérieur du travail social (CSTS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 73.3 Ko
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Correspondance entre ZFU et ZUS appartenant aux mêmes unités urbaines.
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2000
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 46.6 Ko
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Présentation des points incontournablesde l'expérimentation PST
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2001
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Assemblée des départements de France (ADF), Conseil supérieur du travail social (CSTS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 73.7 Ko
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Rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2010
Type : Rapport
Auteurs : KEDADOUCHE Zaïr
Thématiques:
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 310 Ko
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Synthèse du rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2011
Type : Rapport
Auteurs : KEDADOUCHE Zaïr
Thématiques:
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 77.9 Ko
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Question écrite n°04866 : Réhabilitation des centres commerciaux premier âge
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2013
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°10510 : Embauche de salariés - Réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2015
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 128 Ko
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Question écrite n°13066 : Entreprises : aides de l'Etat - Contrôle et réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2016
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JEGO Yves
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°06412 : Abords - Sécurité des élèves - personnel - financement
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2019
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BUFFET Marie-George
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite n° 06661 : Entreprises : exonération, Zones Franches Urbaines ( ZFU ), aménagements
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2020
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite n°16924 : logement social (réforme et perspectives)
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2112
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question orale sans débats n°292 : politique de l'urbanisme
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2175
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MIGNON Hélène
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 89.7 Ko
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Pour un projet éducatif partagé : démarche et pratiques éducatives à Eragny. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2796
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune d'Eragny
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Veille éducative
Territoires :
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Mobilisation en lycée professionnel et/ou abandon ? Le rapport aux savoirs comme interrogation ou mode d’implication des élèves (EUKN)
Publié le : 26/03/2003
Réf. : 6587
Type : Etude ou recherche
Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Croix-de-Nayrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine', Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme,(63))
Publié le : 12/03/2003
Réf. : 2750
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Clermont-Ferrand
- ZUS : Croix de Neyrat-Quartiers Nord: Champratel-Les Vergnes-La Gauthière-La Plaine
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Clermont-Ferrand
Taille du fichier : 926 Ko
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Circulaire du 3 mars 2003 relative à la programmation des crédits du ministère délégué à la Ville et à la rénovation urbaine pour l'exercice 2003
Publié le : 03/03/2003
Réf. : 3827
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 893 Ko
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