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Question écrite n°12120 : Travailleurs handicapés - insertion professionnelle - statistiques

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2056

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LE NAY Jacques

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 127 Ko


 

Question écrite n°21500 : Zones franches urbaines (Bilan et perspectives)

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2109

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 135 Ko


 

Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2113

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 133 Ko


 

Quartiers en vacances : des Opérations Prévention Eté à Ville Vies Vacances 1982-2002

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2143

Type : Etude ou recherche


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), LAPEYRONNIE Didier

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Ville Vie Vacances

Taille du fichier : 814 Ko


Auteurs : Commune de Montigny-les-Cormeilles, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Médiation

Territoires :


 

Charte de la participation du Grand Lyon

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 7247

Type : Charte, accords


"Expérimenter, évaluer, construire ensemble une éthique, une culture et une pratique de la concertation dans notre agglomération sont les maîtres-mots de cette Charte. Restaurer le débat public, établir une confiance renouvelée entre les citoyens et les élus, redonner son sens à l’action publique en sont les ambitions."

Auteurs : COLLOMB Gérard

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Question écrite n°07241 : Jeunes et insertion professionnelle

Publié le : 01/06/2003

Réf. : 2028

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 122 Ko


 

Question écrite n°15678 : Emplois adultes-relais : perspectives

Publié le : 01/06/2003

Réf. : 2029

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Médiation

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Taille du fichier : 127 Ko


 

Question écrite n°13208 : Zones Franches urbaines : exonération - entreprises

Publié le : 01/06/2003

Réf. : 2030

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEMEZEC Philippe

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 132 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 13.5 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 953 Ko


 

Question écrite n°17670 : ZFU - embauches de salariés - réglementation

Publié le : 01/06/2003

Réf. : 2051

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BRUNEL Chantal

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 129 Ko


Auteurs : CREPEY Georges, Conseil Général des Ponts et Chaussées

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 899 Ko


 

Question orale sans débatsn°426 : centres sociaux et aides de l'Etat

Publié le : 01/06/2003

Réf. : 2176

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DUTOIT Frédéric

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 96.5 Ko


Auteurs : Haut conseil à l'intégration

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Famille

Taille du fichier : 408 Ko


Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration
  • Métiers
  • Citoyenneté
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Site internet de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Publié le : 01/06/2003

Réf. : 3303

Type : Site internet


Auteurs : Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Culture
  • Développement social, Intégration
  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

"La thématique de la mixité sociale a connu un vif succès depuis le début des années quatre-vingt-dix. Dans un contexte urbain marqué par une spécialisation sociale croissante des territoires, la mixité sociale se présente désormais comme un horizon politique s’imposant à l’ensemble des acteurs de la ville. De la loi Besson de 1990 à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les dispositions législatives et réglementaires se sont multipliées, qui ont érigé ce principe au rang d’objectif prioritaire des politiques publiques. Les vives oppositions qui se sont manifestées à l’occasion de l’examen de la loi SRU ont porté sur les modalités de mise en oeuvre du principe de mixité et non sur l’objectif lui même. Le consensus politique autour de cette valeur est d’autant plus notable qu’il contraste avec les positions scientifiques. Les chercheurs ne contestent pas seulement les hypothèses sous-jacentes au principe de mixité, mais s’interrogent sur sa faisabilité en regard des échecs enregistrés par les politiques publiques et de leurs possibles effets pervers. Plus globalement, le principe de mixité sociale engage une conception de la ville que nombre de chercheurs mettent en débat."

Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Question écrite n°05688 : Bilan des Zones Franches Urbaines ( ZFU )

Publié le : 01/05/2003

Réf. : 2017

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 132 Ko


 

Question écrite n°05761 : Application de la CMU dans les ZRU et les ZFU

Publié le : 01/05/2003

Réf. : 2018

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DESMARESCAUX Sylvie

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 130 Ko


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