Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADRI)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 119 Ko
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoire - politique de la ville - mise en œuvre et structures intercommunales
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2161
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 126 Ko
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Vivre ensemble le quartier. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2800
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Centre social des Doucettes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Basses Bauves-Les Doucettes
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- CV : Secteur Est
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Le monde des bandes et ses transformations. Une enquête ethnographique dans une cité HLM
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2207
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MAUGER Gérard, Délégation interministérielle à la ville (DIV), IKACHAMENE Kamel
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 691 Ko
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10 ans de développement social urbain. Actes du colloque du 21 mars 2003
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 3364
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut de la ville et du développement d'Evry
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Taille du fichier : 971 Ko
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Calais ( Beau-Marais / Fort Nieulay ) : convention de Gestion Urbaine de proximité - programme 2003-2006
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2064
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- ZUS : Fort Nieulay
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Calais
- CV : Calais
Taille du fichier : 356 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ZUCKER Elisabeth
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Quelques réflexions historiques sur la laïcité
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2103
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DURAND-SAVINA Sylvie
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 37.2 Ko
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Question écrite n°17660 : Logement social (Réforme et perspectives)
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2110
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Circulaire UHC/OC/16 n°2003-56 du 22/09/2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2120
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 159 Ko
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Effets des projets de renouvellement urbain sur les parcours résidentiels et les tensions des marchés
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2124
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ESPOSTO Michèle
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 164 Ko
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Premiers résultats de l'enquête relative à l'évaluation intermédiaire des contrats de ville
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2126
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 138 Ko
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Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2154
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2155
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°17660 : logement social - construction loi n°2000-1208 du 12/12/2000, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2158
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°16924 : logement social - loi n°2000-1203 du 13/12/2003, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2160
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Jeunes filles et garçons des quartiers : une approche des injonctions de genre
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2650
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KEBABZA Horia, WELZER-LANG Daniel
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 504 Ko
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Une mission sécurité au Conseil général du Val d'Oise. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2933
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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Grigny / Viry-Châtillon : Grand Projet de Ville - un projet territorial de développement humain
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2048
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 223 Ko
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Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo)
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2049
Type : Texte législatif, circulaire
Loi dite Loi Borloo
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 230 Ko
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