I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Trier selon :

Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte de la délinquance

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1833

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des sports, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Taille du fichier : 24.0 Ko

Gestion urbaine de proximité - Convention cadre - Ville d'Avignon

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1836

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 29.1 Ko

Avignon : Convention territoriale - opération de renouvellement urbain

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1844

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Action publique et territoires
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

Taille du fichier : 65.1 Ko

Poitiers : Convention de gestion urbaine de proximité

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1857

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 32.0 Ko

Lettre circulaire n°2002-163 : exonération applicable en zones franches urbaines - article de la loi de finances pour 2002.

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1864

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), Direction des systèmes d'information du recouvrement (DISIR)

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 621 Ko

Avignon : convention territoriale

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1892

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Action publique et territoires
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 157 Ko

Question écrite n°00080 : Difficultés d'accès à la location pour les personnes à revenus modérés

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1944

Type : Etat de la question

Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANGELS Bernard

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 125 Ko

Question écrite n°00955 : Enlèvement des voitures épaves

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1945

Type : Etat de la question

Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TERRADE Odette

Thématiques:

Services
Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Taille du fichier : 127 Ko

Arras : Protocole d'accord de gestion urbaine de proximité (GUP) résidence Saint-Pol

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1971

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 278 Ko

Connaître l’histoire de la Seine-Saint-Denis pour comprendre la situation actuelle. Texte de Annie FOURCAUT, professeur d’histoire contemporaine à l'École normale supérieure (ENS) de Lyon, issu de la publication de Profession Banlieue, "La Seine-Saint-Denis, des représentations aux… réalités"

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 6427

Type : Etude ou recherche

Connaître l’histoire de la Seine-Saint-Denis pour comprendre la situation actuelle. Texte de Annie FOURCAUT, professeur d’histoire contemporaine à l'École normale supérieure (ENS) de Lyon, issu de la publication de Profession Banlieue, "La Seine-Saint-Denis, des représentations aux… réalités"

Auteurs : FOURCAUT Annie

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Centres de ressources de la politique de la ville
Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville SADJPV 2002-01/12-04-2002 NOR : JUSJ0290001C

Publié le : 30/06/2002

Réf. : 973

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

Prévention de la délinquance > Justice
Politique de la ville généralités
Prévention de la délinquance

Vidéo : Marier formes urbaines et mixité. « 5à7 » du Club Ville Aménagement, 20 juin 2012

Publié le : 20/06/2002

Réf. : 8128

Type : Actes de colloque ou de séminaire

Auteurs : MASBOUNGI Ariella, JOUTARD Pierre, Club Ville Aménagement, LUCAN Jacques

Thématiques:

Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Etude pour un dispositif d'évaluation des postes FONJEP / DIV

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 1829

Type : Rapport

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), BARTOLINI Serge

Thématiques:

Observation et évaluation des politiques territoriales

Taille du fichier : 401 Ko

Initiatives locales de femmes immigrées dans les zones sensibles urbaines - Rapport final (DIV / ADEL)

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 1901

Type : Rapport

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence pour le développement de l'économie locale (ADEL), HERSENT Madeleine

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Citoyenneté
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 431 Ko

Initiatives locales de femmes immigrées dans les zones sensibles urbaines - Annexes (DIV / ADEL)

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 1902

Type : Rapport

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence pour le développement de l'économie locale (ADEL), HERSENT Madeleine

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 1.9 Mo

Initiatives locales de femmes immigrées dans les zones sensibles urbaines - Résumé du rapport final (DIV / ADEL)

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 1903

Type : Rapport

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence pour le développement de l'économie locale (ADEL), HERSENT Madeleine

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 96.9 Ko

Besançon : convention d'opération de renouvellement urbain

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 1917

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Action publique et territoires
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

Taille du fichier : 128 Ko

Caen / Hérouville Saint-Clair / Ifs : Pré-projet de convention thématique de Gestion Urbaine de Proximité 2002-2006

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 2014

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 218 Ko

Les arrangements quotidiens dans la ville : vie familiale, vie professionnelle - Rencontre de la DIV 27 juin 2002

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 2031

Type : Actes de colloque ou de séminaire

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Emploi, développement économique
Education
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Education > Ecole

Taille du fichier : 246 Ko

L’initiative communautaire URBAN 1 (1994-1999) - Les 13 programmes français

Publié le : 01/06/2002

Réf. : 2304

Type : Note ou dossier technique

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

Programme d'Initiative Communautaire URBAN

Taille du fichier : 2.1 Mo

Trier selon :

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Regions

Annuaire des partenaires

Centres de ressources

Annuaires de l'État