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Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en France et en Europe. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 962, juin 2016
Publié le : 03/06/2016
Réf. : 12164
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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La protection sociale en France et en Europe en 2014 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2016. Panorama de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Publié le : 03/06/2016
Réf. : 12165
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Prévention de la radicalisation : Cadre de référence du plan d’actions à annexer au contrat de ville
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12166
Type : guide
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
- Contrat de ville
Territoires :
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Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un membre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, NOR : FCPT1611253A
Publié le : 23/05/2016
Réf. : 12167
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
Publié le : 01/08/2015
Réf. : 12168
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes : état des lieux
Publié le : 27/05/2016
Réf. : 12169
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A
Publié le : 20/05/2016
Réf. : 12170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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Rapport d’information n°3735 de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et présenté par M. François PUPPONI et M. Michel SORDI. Assemblée nationale, 19 mai 2016
Publié le : 19/05/2016
Réf. : 12171
Type : Rapport
Auteurs : Assemblée nationale, PUPPONI François, SORDI Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 478 Ko
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Arrêté du 26 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1612377A
Publié le : 26/05/2016
Réf. : 12172
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Les ministres européens de l’urbain adoptent le pacte d’Amsterdam
Publié le : 30/05/2016
Réf. : 12173
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Logement social et biodiversité. Une démarche écoresponsable qui améliore le cadre de vie. Éclairages de la Caisse des dépôts, étude nº 11, mai 2016
Publié le : 15/06/2016
Réf. : 12174
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale. Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD)
Publié le : 25/05/2016
Réf. : 12175
Type : Rapport
Auteurs : Commissariat général au développement durable (CGDD)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 6.8 Mo
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L'impact du zonage sur les dynamiques territoriales. Focus de l'Observatoire de l'habitat
Publié le : 31/05/2016
Réf. : 12176
Type : Rapport
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Union sociale pour l'habitat (USH), Villes de France - Villes et agglomérations, Observatoire de l'habitat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Observatoire de l'habitat. Synthèse 2016
Publié le : 31/05/2016
Réf. : 12177
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire de l'habitat, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Union sociale pour l'habitat (USH), Villes de France - Villes et agglomérations
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Contrat de ville 2015/2020 Ville de Cernay
Publié le : 29/06/2015
Réf. : 12178
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 986 Ko
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Contrat de Ville de Saint Louis Convention cadre 2015-2020
Publié le : 24/06/2015
Réf. : 12180
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.7 Mo
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Contrat de ville de l’agglomération du Grand Périgueux 2015-2020
Publié le : 29/06/2015
Réf. : 12181
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Convention cadre du contrat de ville de la métropole bordelaise 2015-2020
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 12182
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 20.0 Mo
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Contrat de Ville - Stratégie Urbaine Intégrée Agglomération du Grand Dax
Publié le : 28/10/2015
Réf. : 12183
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 6.0 Mo
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Mont de Marsan Agglomération contrat de ville 2015-2020
Publié le : 29/10/2015
Réf. : 12184
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 9.0 Mo
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