Pauvreté et inégalités : état des lieux dans les villes de plus de 20 000 habitants
Publié le : 24/06/2016
Réf. : 12517
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
Territoires :
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LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, NOR : AFSX1514889L
Publié le : 24/06/2016
Réf. : 12518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : FCPO1616165A
Publié le : 17/06/2016
Réf. : 12519
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Les onze délégués du gouvernement sont installés pour un an dans leur quartier
Publié le : 27/06/2016
Réf. : 12520
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Guyane
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Somme
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Département : Haut Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Mulhouse
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Vénissieux
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Trappes
- Commune : Amiens
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Grigny
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Vaucluse
- Commune : Cayenne
- Commune : Kourou
- CV : Marseille
- Pays : France
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Décret du 23 juin 2016 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. BLANC (Yannick), NOR : VJSJ1616586D
Publié le : 23/06/2016
Réf. : 12521
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
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Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1616922D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12522
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Contrat de ville 2015-2020 Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Publié le : 28/04/2015
Réf. : 12366
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 43.7 Mo
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Contrat de Ville 2015-2020 Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Publié le : 19/10/2015
Réf. : 12367
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 3.8 Mo
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Contrat de ville de Chambéry métropole 2015-2020
Publié le : 17/07/2015
Réf. : 12368
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 4.8 Mo
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Contrat de ville d'Albertville 2014–2020
Publié le : 17/07/2015
Réf. : 12369
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 8.8 Mo
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Contrat de Ville 2015-2020 Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 12370
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 6.8 Mo
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Contrat de Ville du Grand Avignon 2015-2020
Publié le : 28/09/2015
Réf. : 12371
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 12.6 Mo
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Contrat de ville de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 2015-2020
Publié le : 17/07/2015
Réf. : 12372
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 6.5 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Saint-Girons "Coeur de ville"
Publié le : 11/09/2015
Réf. : 12373
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 5.8 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Foix - Centre ancien
Publié le : 11/09/2015
Réf. : 12374
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 70.2 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Pamiers - Centre ancien et La Gloriette
Publié le : 11/09/2015
Réf. : 12375
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 56.4 Mo
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Contrat de ville Muret 2015-2020 Contrat cadre
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 12376
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 6.8 Mo
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Contrat de Ville du Saint-Gaudinois 2015-2020 Quartier du Coeur de ville
Publié le : 15/07/2015
Réf. : 12377
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Contrat de Ville du Grand Cahors 2015-2020
Publié le : 08/09/2015
Réf. : 12378
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 79.6 Mo
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Contrat de ville de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet 2015-2020
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 12379
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 6.1 Mo
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