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Soutien à la pratique sportive et aux actions citoyennes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Appel à projet 2016
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12602
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Sport
Territoires :
Taille du fichier : 305 Ko
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Fiches OZP "Tout savoir sur les ZEP" (2004-2012)
Publié le : 18/07/2016
Réf. : 12603
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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Persévérance scolaire, de quoi parle t-on ?
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12604
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut français de l'éducation (IFE), THIBERT Rémi
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
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Introduction à la Journée d’études "35 ans d’éducation prioritaire : histoire(s) et mémoire(s) pour demain", 1er juillet 2016, par Lydie Heurdier
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12605
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : HEURDIER Lydie, Université Paris 8
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Emploi, chômage, revenus du travail - Insee Références - Édition 2016
Publié le : 04/07/2016
Réf. : 12606
Type : Etude ou recherche
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Avenant n°1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre L’État et l'UESL-Action Logement, NOR : LHAL1622285X
Publié le : 21/07/2016
Réf. : 12607
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12608
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 3 août 2016 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1615536A
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12609
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 5 août 2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent euros, NOR : LHAL1613240A
Publié le : 05/08/2016
Réf. : 12610
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Un toit, c’est un droit. Les conditions de logement se sont améliorées au cours des dernières décennies. Pourtant, il reste 3, 8 millions de mal-logés aujourd’hui en France
Publié le : 12/08/2016
Réf. : 12611
Type : Note ou document d'orientation
Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté », NOR : INTX1615141A
Publié le : 16/08/2016
Réf. : 12612
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Citoyenneté
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Innov'info : Les relations École - Familles
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12613
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Éduscol, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Famille
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L'école des parents au collège Montgaillard de Saint-Denis de la Réunion (974)
Publié le : 15/08/2016
Réf. : 12614
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de La Réunion, Éduscol
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
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Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH, NOR : LHAL1615061A
Publié le : 08/08/2016
Réf. : 12615
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1621869A
Publié le : 04/08/2016
Réf. : 12616
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Jeunesse
- Education
- Citoyenneté > Association
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Décret du 3 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme DOMENACH (Muriel), NOR : INTA1620923D
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12617
Type : Texte législatif, circulaire
La réhabilitation énergétique des logements sociaux de 2010 à 2014. Zoom sur les opérations bénéficiant de l’Éco-prêt. Éclairages de la Caisse des dépôts, étude nº 14, juin 2016
Publié le : 15/06/2016
Réf. : 12618
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1621442A
Publié le : 27/07/2016
Réf. : 12619
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12620
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1428834A
Publié le : 29/07/2016
Réf. : 12621
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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