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"Logement : un droit pour tous ? Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement". Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Publié le : 16/06/2016
Réf. : 12583
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Séparation résidentielle marquée dans les agglomérations de Lille, Creil et Amiens. Insee Analyses Nord-Pas-de-Calais-Picardie N° 19 - juillet 2016
Publié le : 20/07/2016
Réf. : 12584
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques du Nord-Pas-de-Calais
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Département : Oise
- Département : Somme
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Lille
- Commune : Creil
- Commune : Amiens
- Pays : France
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Courrier du 27 juin 2016 co-signé des ministres en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy, relatif à la déclinaison territoriale de la charte « Entreprise et Quartiers » ainsi que le guide pratique.
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12585
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 408 Ko
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Guide pratique Déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12586
Type : guide
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 411 Ko
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Référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), NOR : MENE1600515X. Texte du 13-7-2016
Publié le : 13/07/2016
Réf. : 12587
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
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Compte rendu journée d'information et d'échange sur la dimension urbaine de la politique de cohésion
Publié le : 12/07/2016
Réf. : 12588
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
Territoires :
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1619326A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12589
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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La diversification urbaine des quartiers ANRU : quelles réalités, quels effets sociaux ? Actes de la première web-conférence du Réseau des acteurs de l’habitat organisée le 6 avril 2016
Publié le : 25/07/2016
Réf. : 12591
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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00.Instruction relative au programme de la réussite éducative 10 10 2016
Publié le : 30/03/2018
Réf. : 14872
Type :
Circulaire n° 5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
Publié le : 18/07/2016
Réf. : 12593
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 684 Ko
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Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, NOR : ETSD1615479D
Publié le : 27/07/2016
Réf. : 12594
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Tester son loyer à Paris : Lancement de la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr. Dossier de presse, Paris, le 26 juillet 2016
Publié le : 26/07/2016
Réf. : 12595
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : OMES1610616D
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12596
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1620259A
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12597
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
Territoires :
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Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12598
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Projet éducatif local
Territoires :
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Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », NOR : ETSD1621556A
Publié le : 29/07/2016
Réf. : 12599
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville, NOR : VJSC1615360A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12600
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Pacte état-métropoles : l’innovation urbaine au cœur du développement territorial. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°22, juillet 2016
Publié le : 15/07/2016
Réf. : 12601
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 5.9 Mo
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