Il y a 11275 résultats :
Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », NOR : CDHX1619559V
Publié le : 28/01/2017
Réf. : 14004
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Avis sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Publié le : 17/03/2016
Réf. : 11527
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 540 Ko
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public - Pointe-à-Pitre (Les Abymes)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2226
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 35.0 Ko
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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946), tome III solidarité, insertion et égalité des chances, solidarité par Christophe SIRUGUE, député
Publié le : 14/10/2009
Réf. : 5596
Type : Rapport
Auteurs : SIRUGUE Christophe, Commission des affaires sociales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 506 Ko
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Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finance pour 2010 adopté par l'Assemblée nationale, tome VI solidarité, insertion et égalité des chances, par M. Paul BLANC, sénateur
Publié le : 03/12/2009
Réf. : 5763
Type : Etat de la question
Auteurs : BLANC Paul, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 521 Ko
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Avis présenté au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010. Tome VIII : Ville et logement par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, sénateurs
Publié le : 27/11/2009
Réf. : 5639
Type : Rapport
Auteurs : Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, REPENTIN Thierry, ANDRE Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 833 Ko
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Avis partiel : « péréquation et finances locales » adopté par le Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 6282
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 60.4 Ko
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Avis nº 160 (2013-2014) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2014 : recherche et enseignement supérieur
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9529
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, PLANCADE Jean-Pierre, GILLOT Dominique
Thématiques:
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Avis nº 160 (2013-2014) de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2014 : enseignement scolaire
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9525
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : GONTHIER-MAURIN Brigitte, FÉRAT Françoise, CARTRON Françoise, Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Sénat
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Avis n°3811 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 : ville et logement
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7294
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : PIRON Michel, Assemblée nationale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 326 Ko
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Avis n°3811 de M. Arnaud RICHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 : emploi
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7300
Type : Rapport
Auteurs : RICHARD Arnaud, Sénat
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d'autonomie
Territoires :
Taille du fichier : 547 Ko
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Avis n°3806 de MM. Xavier BRETON et Gérard GAUDRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7291
Type : Rapport
Auteurs : GAUDRON Gérard, BRETON Xavier, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer
Publié le : 17/11/2011
Réf. : 7312
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : LARCHER Serge
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
Taille du fichier : 292 Ko
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Avis Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République, NOR : CDHX1516251V
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10529
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Avis final du Conseil national des villes sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville.
Publié le : 21/02/2013
Réf. : 8562
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 189 Ko
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Avis du Haut Conseil de l'Éducation (HCE) sur le projet de loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République
Publié le : 10/01/2013
Réf. : 8857
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Haut conseil de l'éducation
Thématiques:
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 131 Ko
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Avis du Haut conseil à la vie associative (HCVA) relatif à la validation des acquis de l'expérience bénévole associative
Publié le : 27/11/2013
Réf. : 9438
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Haut conseil à la vie associative (HCVA)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 217 Ko
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Avis du Conseil national des villes sur le développement économique et l'emploi. Adopté en assemblée plénière le 13 février 2013.
Publié le : 13/02/2013
Réf. : 8714
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance »(mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4287
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance
- Education > Décrochage scolaire
Taille du fichier : 614 Ko
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Avis du Conseil national des villes sur la mise en oeuvre des mesures du Plan Espoir Banlieues relatives à l'éducation, février 2009.
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 5174
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Les internats d'excellence
- Deuxième Chance
- Programme de réussite éducative
- Projet éducatif local
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 194 Ko
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