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AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS adopté par le Bureau du CNV du 19 Janvier 2012 dans le cadre de la saisine ministérielle du 17 juin 2010.
Publié le : 26/01/2012
Réf. : 7479
Type : Avis du CNV
"A travers cette réponse à une question ministérielle formulée par Fadela Amara en 2010, élaborée en plusieurs étapes de façon partenariale et contradictoire grâce à l'apport de chercheurs, d'élus, d'habitants, de collectifs…. le CNV analyse les ressorts de la participation ou non au débat public des habitants des quartiers de la politique de la ville, les diverses façons dont ils pourraient être mieux associés à la prise des décisions publiques concernant leur vie au quotidien, avec quelques détours sur les sujets de l'abstention électorale, des technologies d'information et de communication…. Certes, le constat est fait d'un essoufflement relatif et paradoxal de la démocratie locale depuis quelques années mais avec des réalités locales très différentes, l'existence de pratiques participatives intéressantes et l'émergence de réelles perspectives et potentialités pour redonner du souffle au débat démocratique, y compris par la reconnaissance de la capacité d'agir des habitants ."
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi relatif égalité et citoyenneté, 17 mars 2016
Publié le : 17/03/2016
Réf. : 11567
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 540 Ko
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur la prévention de la radicalisation(s), 22 juin 2016
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12580
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur la démocratie locale et la participation des habitants (EUKN)
Publié le : 23/02/2012
Réf. : 7566
Type : Avis du CNV
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur l'image des quartiers dans les médias, 22 juin 2016
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12582
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 377 Ko
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Avis du Conseil national des villes (CNV) pour l’appui à la candidature des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, 15 décembre 2016
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13921
Type : Avis du CNV
Avis du Conseil national des villes (CNV) du 28 mars 2013 : coopérer pour une égalité éducative territoriale
Publié le : 28/03/2013
Réf. : 8666
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes (CNV) du 15 décembre 2011 sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l'utilisation des crédits de la Dotation de développement urbain (DDU) en 2012
Publié le : 15/12/2011
Réf. : 7485
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
- Contrat urbain de cohésion sociale
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AVIS du Conseil national des villes sur une deuxième phase du programme de rénovation urbaine.SAISINE du 20 juin 2011 du Ministre de la ville et du Grand Paris.
Publié le : 04/10/2011
Réf. : 7221
Type : Avis du CNV
"Dans le cadre des réflexions sur la deuxième phase du Programme National de Rénovation Urbaine mais également dans la perspective de la nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales, le CNV a été sollicité par Monsieur Maurice Leroy, Ministre de la Ville et du Grand Paris pour formuler des recommandations sur les conditions d'une meilleure articulation entre les objectifs de la rénovation urbaine et les autres dimensions de la Politique de la Ville."
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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AVIS du Conseil national des villes sur la gestion des contingents de réservation de logement et les politiques d’attribution à promouvoir.SAISINE du 2 mai 2011 du Ministre de la ville et du Grand Paris
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7222
Type : Avis du CNV
"Le Conseil national des villes a été appelé, par saisine du Ministre de la Ville en date du 2 mai 2011, à se prononcer sur la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, mais également à formuler des recommandations sur les politiques d’attribution à promouvoir pour assurer une diversification sociale dans les quartiers et garantir la mise en œuvre du droit au logement opposable."
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes L’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale1 pour 2013 et 2014 ? Adopté au Bureau du 17 janvier 2013.
Publié le : 17/01/2013
Réf. : 8458
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 254 Ko
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Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010
Publié le : 10/09/2009
Réf. : 5436
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Avis du Conseil économique, social et environnemental DÉFENSE 2ème CHANCE, BILAN ET PERSPECTIVES, présenté par Me Françoise Geng. 2009
Publié le : 21/01/2009
Réf. : 4220
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 482 Ko
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Avis du conseil économique et social : avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2863
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème Espaces urbains et violence des jeunes, publié au Journal officiel de l'Union Européenne du 23 décembre 2009
Publié le : 02/01/2010
Réf. : 5764
Type : Etat de la question
Auteurs : Comité économique et social européen (CESE), SEPI Mario, ZUFIAUR NARVAIZA José Maria
Thématiques:
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 855 Ko
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Avis du CNV sur le projet de loi sur les responsabilités locales et sur les enjeux de la décentralisation du renouvellement urbain et de l'habitat
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2197
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 80.8 Ko
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Avis du CNV : Les finances locales, un enjeu majeur de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2196
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 180 Ko
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Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1525830V
Publié le : 04/11/2015
Réf. : 11080
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Avis de l'Observatoire de la laïcité sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble
Publié le : 14/01/2015
Réf. : 10241
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire de la laïcité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Avis d'appel public à la concurrence du 29 mars 2008 (n°337) relatif à la mise en oeuvre du dispositif expérimental des contrats d'autonomie dans 35 départements (plan Espoir Banlieues).
Publié le : 29/03/2008
Réf. : 4072
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
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