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Annexe Les moyens financiers de la politique de la ville. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 21/08/2018
Réf. : 14967
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Finances locales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Annexe de la circulaire du 2 septembre 2009 relative à la note d'analyse quantitative mensuelle sur le contrat d'autonomie : tableau excel, traitements des données DGFEP.
Publié le : 02/09/2009
Réf. : 5410
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 40.0 Ko
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Annexe de la charte du Service Prévention et Citoyenneté relative au partage d'informations
Publié le : 22/01/2012
Réf. : 8465
Type : Charte
Auteurs : Mulhouse
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 221 Ko
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Annexe de Face à la conflictualité et à la violence, quelle efficacité de la médiation ? : panorama des médiations étudiées (contexte d’émergence, cadre de la médiation et nature du conflit, objectifs poursuivis, dispositions légales)
Publié le : 01/07/2009
Réf. : 5276
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Taille du fichier : 50.3 Ko
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Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance du ministère de la Justice
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6557
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance de la politique de la ville
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6559
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Réussite scolaire
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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Annexe à la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6284
Type : Texte législatif, circulaire
Annexe 7 pdf de la ciculaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique
Publié le : 10/12/2008
Réf. : 4294
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 247 Ko
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Annexe 4 de la circulaire sur les cadrages du diagnostic territorial stratégique des programmes post-2012
Publié le : 12/03/2012
Réf. : 7636
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Premier ministre
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds européens de développement régional
- Fonds social européen
Territoires :
Taille du fichier : 70.0 Ko
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Annexe 2 de la circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 2 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.
Publié le : 02/07/2009
Réf. : 5226
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 115 Ko
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Annexe 2 : Guide méthodologique Régionalisation P147
Publié le : 17/11/2017
Réf. : 14664
Type : guide
Annexe 1 financière de la circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 2 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.
Publié le : 02/07/2009
Réf. : 5225
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 11.7 Ko
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ANNEXE 1 DU MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLELE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE de la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR : JUS A 0600265C
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 41.0 Ko
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Annexe 1 de la circulaire relative aux opérations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement.
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5198
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 440 Ko
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Année scolaire 2017-2018 : pour l'École de la confiance. Présentation de l'année scolaire 2017-2018 par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, lors d'une conférence de presse le mardi 29 août à 8h30
Publié le : 29/08/2017
Réf. : 14540
Type : Dossier de presse
Auteurs : BLANQUER Jean-Michel, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Annecy : de l'audit du secteur socioculturel à la transformation d'une politique culturelle
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 230
Type : Fiche d'expérience
Animateurs jeunesse : de la construction d'une expertise collective à sa mise en débat
Publié le : 15/10/2014
Réf. : 10182
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Jeunesse
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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ANIL Habitat actualités de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, n°124, novembre 2011
Publié le : 22/11/2011
Réf. : 7323
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Angoulême : opération de renouvellement urbain - convention territoriale
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1893
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Commune : Angoulême
- Commune : Soyaux
- Département : Charente
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- CV : Angoulême
Taille du fichier : 204 Ko
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