Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Grigny 2
• ZUS : La Grande Borne*
• Département : Essonne
• Commune : Grigny
• Commune : Viry-Châtillon
• CV : Grigny/Viry-Châtillon

Taille du fichier : 675 Ko

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Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Commune : La Seyne-sur-Mer
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• ZUS : Zup de Berthe
• Département : Var
• CV : La Seyne-sur-Mer

Taille du fichier : 704 Ko

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Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Région : Pays de la Loire
• ZUS : Les Sablons
• Département : Sarthe
• Commune : Le Mans
• CV : Le Mans

Taille du fichier : 576 Ko

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Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Commune : Chenôve
• ZUS : Le Mail
• Département : Côte d'or
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• CV : Dijon

Taille du fichier : 646 Ko

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Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• ZUS : Les Provinces*
• Département : Manche
• Région : Normandie
• Commune : Cherbourg-Octeville
• Commune : Octeville
• CV : Cherbourg-Octeville

Taille du fichier : 721 Ko

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Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Commune : Charleville-Mézières
• ZUS : Ronde Couture
• Département : Ardennes
• Région : Grand Est
• CV : Charleville-Mezières

Taille du fichier : 585 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Commune : Bourges
• Région : Centre-Val de Loire
• ZUS : Bourges Nord: Chancellerie-Gibjoncs-Turly-Barbottes
• Département : Cher
• CV : Bourges

Taille du fichier : 531 Ko

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Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Commune : Bordeaux
• Commune : Cenon
• Commune : Floirac
• Commune : Lormont
• ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
• Département : Gironde
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : Bordeaux

Taille du fichier : 705 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• ZUS : Plateau Est:Chamards, Croix Tienac, Lievre d'or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses
• Département : Eure et Loir
• Commune : Dreux
• Commune : Sainte-Gemme-Moronval
• CV : Dreux/Vernouillet

Taille du fichier : 542 Ko

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Citoyenneté
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Commune : Vaulx-en-Velin
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Lyon

Taille du fichier : 57.8 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Emploi, développement économique
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Commune : Grenoble
• ZUS : Teisseire,L'abbaye
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Grenoble

Taille du fichier : 54.8 Ko

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Articles 2, 4 et 5 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 67.2 Ko

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 537 Ko

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Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Citoyenneté > Association
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté

Territoires :

• Commune : Échirolles
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Grenoble