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Cartographie réglementaire (n°749) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Mont Vert.' (Trois-Bassins., Réunion)

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1816

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 682 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°750) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' N'Gombani.' (Mamoudzou., Mayotte)

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1817

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 669 Ko


 

Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

Publié le : 28/12/1996

Réf. : 2350

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

 

Décret no 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine

Publié le : 28/12/1996

Réf. : 2352

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

 

Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Publié le : 28/12/1996

Réf. : 2349

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

 

Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes consolidé par le Décret 97-1323 du 31 décembre 1997 et par le Décret 2001-706 du 31 juillet 2001 (pour la ZFU de Grigny)

Publié le : 26/12/1996

Réf. : 3492

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 1.0 Mo


 

Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D

Publié le : 26/12/1996

Réf. : 8145

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

 

Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer NOR: AVIV9604445D

Publié le : 26/12/1996

Réf. : 8194

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Territoires :


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Valence-le-Haut (Fontbarlete, Le Plan)', Valence (Drôme,(26))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2719

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 522 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grappinière, Petit Pont', Vaux-en-Velin (Rhône,(69))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2720

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 605 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Coteaux' (Mulhouse, Haut-Rhin (68))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2709

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 582 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'L'Ariane' (Nice/Saint-André, Alpes-Maritimes (06))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2710

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 792 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'ZUP Pissevin, Valdegour' (Nimes, Gard (30))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2711

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 600 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Vernet' (Perpignan, Pyrénées-Orientales (66))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2712

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 600 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Croix-Rouge' (Reims, Marne (51))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2713

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 537 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : La Bourgogne, Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes,Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth' (Roubaix/Tourcoing, Nord (59))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2714

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 857 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Cinq quartiers (ZAC du Roplat)' (Les Mureaux, Yvelines (78))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2702

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 654 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Val-Fourré' Mantes-La-Jolie, Yvelines (78))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2703

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 643 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Nord littoral' Marseille, Bouches-du-Rhône (13))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2704

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 716 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grands ensembles haut et bas' (Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Seine-Saint-Denis (93))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2695

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 760 Ko


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