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Protocole d'accord : favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes des territoires de la politique de la ville et des territoires ruraux
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2133
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Direction de la population et des migrations (DPM), Conseil national des missions locales (CNML), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 128 Ko
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Circulaire DGEFP n°2003/26 du 20/10/2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 59.9 Ko
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Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2154
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2155
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°17621 : activités situées en zones franches et champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2108
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°17621 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2159
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Enquête empirique sur les groupes et regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville - Rapport final
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2452
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Groupe d'analyse du social et de la sociabilité (GRASS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), BAILLEAU Francis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 477 Ko
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Lettre circulaire n° 2003-104 concernant l'exonération applicable en zones franches urbaines - Articles 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30/12/2003)
Publié le : 09/07/2003
Réf. : 2253
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 25.1 Ko
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Question écrite n°07128 : avenir des associations œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2053
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, SAUNIER Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 123 Ko
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Question écrite n°17038 : ZFU - entreprises - aides de l'Etat - modalités
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2054
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOULLONNOIS Roger
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°12120 : Travailleurs handicapés - insertion professionnelle - statistiques
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2056
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LE NAY Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°21500 : Zones franches urbaines (Bilan et perspectives)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2109
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2113
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°07241 : Jeunes et insertion professionnelle
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2028
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 122 Ko
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Question écrite n°15678 : Emplois adultes-relais : perspectives
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2029
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°13208 : Zones Franches urbaines : exonération - entreprises
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2030
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEMEZEC Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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Communiqué de presse : Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en Conseil des Ministre par Jean-Louis BORLOO
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2036
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 953 Ko
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Question écrite n°17670 : ZFU - embauches de salariés - réglementation
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2051
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BRUNEL Chantal
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 129 Ko
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La promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté. Avis relatif à l'intégration civique, économique et sociale des jeunes issus des quartiers en difficulté.
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2231
Type : Etat de la question
Auteurs : Haut conseil à l'intégration
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 408 Ko
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Question écrite n°05688 : Bilan des Zones Franches Urbaines ( ZFU )
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2017
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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