Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Premier ministre

Thématiques:

• Prévention de la délinquance

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Prévention de la délinquance > Justice
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

• Citoyens volontaires de la police nationale
• Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 2.8 Mo

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FRANCE. Inspection générale de l'administration Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance

Auteurs : LAFFARGUE Bruno, MECHERI Hervé, DESCHAMPS Michel, CHABROL Didier

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance > Justice
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Prévention de la délinquance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 4.0 Mo

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Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Citoyenneté
• Prévention de la délinquance
• Développement social, Intégration
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Pays : France

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La tranquillité publique communale peut être assurée par la création d'une police municipale mais d'autres options existent. Ainsi, les services municipaux de tranquillité publique, inscrits dans une démarche de médiation, se sont développés. Si des questionnements entourent les polices municipales, le métier de policier municipal est encadré ; il n'est pas certain que la situation des agents municipaux participant à des missions de tranquillité publique soit aussi claire. Le recrutement de ces agents est, pour certains élus, la conséquence d'un choix en matière d'ordre public local ; d'autres y voient une forme de police municipale déguisée, à moindre coût mais aux missions et modes d'intervention incertains. Qualifiés de "correspondants de nuit", "d'agents de paix sociale", de "médiateurs de quartiers, "d'animateurs de prévention", "d'agents d'ambiance", "d'agents chargés de la tranquillité publique", de "gardes urbains"... ces agents territoriaux de médiation sociale en matière de tranquillité publique interrogent. Une clarification devient nécessaire, d'autant que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 (note 1) fixe, en priorité 3, un programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. Le guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (note 2) apporte des clarifications (1) et, même si des incertitudes demeurent, agent territorial de médiation sociale chargé de la tranquillité publique pourrait être un métier d'avenir (2).

Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Thématiques:

• Médiation
• Action publique et territoires
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : VALLS Manuel, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

• Zone de sécurité prioritaire

Territoires :

• Pays : France

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Actes du colloque organisé à Saint Denis en février 2011 par le réseau des villes correspondants de nuit. 40 villes participantes et 140 présents. Il aborde sous forme de table-rondes : -la diversité culturelle est un atout pour le lien social renouvellé dans un espace public confronté à l'augmentation des violences et des fragilités -L'émergence de nouvelles compétences chez les médiateurs suppose une transformation du partenariat : quel territoire et quels acteurs pour réguler l'espace public ? Figure aussi un dossier de synthèse des Ateliers partage des pratiques professionnelles réalisés à Roubaix, Paris XXème, Chatellerault et Orléans.

Auteurs : Le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale

Thématiques:

• Médiation

Dispositifs:

• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

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Le Centre de ressources Ville caraïbe et ses partenaires, ont réalisé une étude sur la médiation sociale en Martinique. Cette étude a été élaborée par deux cabinets de consultants et appuyée par un groupe de travail, avec la participation de plusieurs acteurs de la médiation sociale. Elle fait un état des lieux de la médiation sociale dans une première partie et dans une deuxième partie fait émerger des perspectives pour ce domaine en Martinique.

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Médiation

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Auteurs : BLAZY Jean-Pierre

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 7.2 Mo

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Les internats d'excellence
• Deuxième Chance
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Contrat d'autonomie
• Busing
• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Auteurs : MARCUS Michel, COMTE Nicolas, LE GOFF Tanguy, MALOCHET Virginie, WYVEKENS Anne, FRANC Gersende, TIRELOQUE Philippe, LOUDIER-MALGOUYRES Céline, SCHERER Sylvie, DUGENY François, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine et Marne
• Commune PLM : Lyon
• Commune : Meaux
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France

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Auteurs : E2C, EPIDE, Pôle emploi Val d'Oise Est, Mission Locale de la Vallée de Montmorency, Immobilière 3F, DOMAXIS, ICF Habitat La Sablière, OPH Ermont Habitat, Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Inspection académique du Val d'oise, Directeur Départemental de la sécurité publique du Val d'Oise, Conseil général du Val d'Oise (CG 95), Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Procureur de la République, Ville d'Ermont, Communauté d'Agglomération Val-et-Forêt, Préfecture du Val d'Oise

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• EPCI : CA Val et Forêt
• Commune : Ermont
• CV : CA Val et Forêt
• QP : Mare Des Noues
• QP : Les Chnes

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Auteurs : Agence française de développement (AFD), Caisse des dépôts et consignations de la Martinique, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique, Société Immobilière de la Martinique, SM OZANAM, Pôle Emploi Martinique, Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique, Agence régional de Santé de la Martinique, Procureur de la République, Académie de Martinique, Communauté d’Agglomération du Pays Nord MARTINIQUE CAP NORD, Conseil régional Martinique, Conseil Général de la Martinique, Ville de Sainte-Marie, Préfecture de la Martinique

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Commune : Sainte-Marie
• QP : Tombolo City

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Auteurs : Groupement départemental de gendarmerie de la Manche, Direction départementale de la sécurité publique de la Manche, Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche, Conseil départemental de la Manche, Conseil régional de Basse-Normandie, Caisse des Dépôts et Consignations de Basse- Normandie, Caisse d'allocations familiales de la Manche, Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Manche, Académie de Caen, DIRECCTE, Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, Direction régionale du droit des femmes de Basse-Normandie

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Canton de Coutances
• Département : Manche
• Région : Normandie
• Commune : Coutances
• QP : Claires Fontaines

Taille du fichier : 5.7 Mo

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Auteurs : L'Athégienne, Coopération et Famille, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Immobilière 3F, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Directeur Départemental des territoires de l'Essonne, Directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS), Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Direction Départemental de la Sécurité Publique - DDSP, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Direction du Service Départemental de l’ONACVG, Direction du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Déléguation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité, Groupement de Gendarmerie de l’Essonne, Préfecture de l’Essonne, Préfet Délégué à l'Egalité des Chances de l’Essonne, Sous-Préfèt de Palaiseau, Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne, Ville de Savigny-sur-Orge, Ville d'Athis-Mons, Procureur de la République d’Evry, Conseil Départemental de l'Essonne, Académie de Créteil, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Chambre de commerce et de l’industrie de l’Essonne, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), DIRECCTE, Pôle emploi de l'Essonne

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Commune : Athis-Mons
• Commune : Savigny-sur-Orge
• QP : Le Noyer Renard
• QP : Clos Nollet
• QP : Grand Vaux

Taille du fichier : 8.1 Mo

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Auteurs : DILAIN Claude , Commission des affaires économiques, Sénat

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine
• Ecole de la deuxième chance
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
• Dotation de développement urbain DDU
• Zone Franche Urbaine
• Emploi franc

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 382 Ko

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Fontenay-sous-Bois

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Commune : La Seyne-sur-Mer
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var
• CUCS : La Seyne-sur-Mer

Taille du fichier : 1.0 Mo