300 contrats de ville signés : un millier de quartiers d'ores et déjà sous TVA à 5,5 %
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10648
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Le GIE Joubert en réseau au service des territoires. Rapport d'activités 2014 – 2015
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10653
Type : Rapport d'activité
Auteurs : GIE Joubert, Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Groupement des autorités responsables des transports (GART), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Association des communautés urbaines de France (ACUF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Requalification des zones défavorisées et la nouvelle approche de la politique de cohésion. Une contribution URBACT à l'Agenda Urbain Européen
Publié le : 14/08/2015
Réf. : 10769
Type : Rapport
Auteurs : URBACT
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Europe, International
Territoires :
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Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, NOR : VJSV1518867A
Publié le : 07/08/2015
Réf. : 10582
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) : "L"Anru va davantage travailler avec les intercommunalités"
Publié le : 03/08/2015
Réf. : 10565
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), GRIVEL Nicolas
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Contrat de ville de Chambéry métropole 2015-2020
Publié le : 17/07/2015
Réf. : 12368
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 4.8 Mo
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NPNRU : le Conseil d’Administration de l’ANRU adopte à l’unanimité le nouveau règlement général
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 10549
Type : Dossier de presse
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Contrat de ville de Reims Metropole 2015-2020
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 10870
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne, Pôle emploi, Conseil régional Champagne-Ardenne, Conseil Départemental de la Marne, Communauté d'Agglomération Reims Métropole, Commune de Reims, Académie de Reims, Préfecture de la Marne, Préfecture de la Région Champagne-Ardenne, Agence Régionale de la santé Champagne-Ardenne, Caisse d'Allocations Familiales de la Marne , Caisse des dépôts et consignations Champagne-Ardenne, SA d'HLM Foyer Rémois, SA d'HLM Plurial-Novilia, Procureur de la République de Reims, Chambre de Commerce d'Industrie de Reims-Epernay, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Marne
- Région : Grand Est
- Commune : Reims
- QP : Croix Rouge
- QP : Wilson - Maison Blanche - Chatillons
- QP : Orgeval
- QP : Europe
- QP : Chalet - Solfrino - Paul Petit
- QP : Walbaum
- QP : Epinettes - Maladrerie - Chemin Des Bouchers
Taille du fichier : 11.4 Mo
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Contrat de ville d'Apt 2015-2020
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 10989
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ville d'Apt, Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Conseil départemental du Vaucluse, Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur , Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Préfecture du Vaucluse, Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse, Pôle emploi Vaucluse, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Procureur de la République, Grand Delta Habitat, Vaucluse Mistral Habitat, Office Public d'Habitat du Grand Avignon, Groupe SNI
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- EPCI : CC du Pays d'Apt
- Commune : Apt
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Vaucluse
- QP : Centre Ancien Et Quartier De Saint Michel
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Matoury Contrat de Ville 2015-2020
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 12491
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 4.8 Mo
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Contrat de ville d'Agglomération Contrat cadre de la métropole européenne de Lille (MEL) 2015-2020
Publié le : 15/07/2015
Réf. : 10949
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ville de Villeneuve d'Ascq, Ville de Wattrelos, Ville de Wattignies, Ville de Tourcoing, Ville de Seclin, Commune de Roubaix, Ville de Ronchin, Ville de Mons en Baroeul, Ville de Marcq-en-Baroeul, Ville de Lys-les-Lannoy, Ville de Loos, Ville de Lomme, Ville de Lille, Ville de La Madeleine, Ville de Lambersart, Ville de Hellemmes, Ville de Haubourdin, Commune de Faches-Thumesnil, Ville de Croix, Ville d'Armentières, Chambre du Commerce et de l'industrie du Grand Lille, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, Pôle emploi, Caisse des Dépôts et Consignations du Nord-Pas-de-Calais, Conseil Général du Nord, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Métropole Européenne de Lille, Académie de Lille, Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Villeneuve-d'Ascq
- Commune : Armentières
- Commune : Croix
- Commune : Faches-Thumesnil
- Commune : Hem
- Commune : Lambersart
- Commune : Lezennes
- Commune : Lille
- Commune : Loos
- Commune : Lys-lez-Lannoy
- Commune : Mons-en-Baroeul
- Commune : Ronchin
- Commune : Roubaix
- Commune : Seclin
- Commune : Tourcoing
- Commune : Wattignies
- Commune : Wattrelos
- QP : Pont de Bois
- QP : Rsidence-Poste-Terroir
- QP : Attargette - Chanzy
- QP : Bizet - Briquetterie
- QP : Quartier Intercommunal Hautchamps Longchamp - Lionderie - 3 Baudets
- QP : Pacot - Vandracq
- QP : Secteur Ouest
- QP : Secteur Sud
- QP : Secteur Nord Est
- QP : Secteur Nord
- QP : Les Oliveaux
- QP : Clmenceau-Kiener
- QP : Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski
- QP : Comtesse De Sgur
- QP : Quartier Intercommunal Blanc Seau - Croix Bas Saint Pierre
- QP : Nouveau Roubaix
- QP : La Mouchonnire
- QP : Phalempins
- QP : Virolois
- QP : La Bourgogne
- QP : Pont Rompu
- QP : Blanc Riez
- QP : Epidme Villas Couteau
- QP : Centralit De Beaulieu
Taille du fichier : 14.5 Mo
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Le Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015-2020
Publié le : 15/07/2015
Réf. : 12344
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 87.7 Mo
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Contrat de ville de Lorient Agglomération 2015-2020
Publié le : 11/07/2015
Réf. : 10844
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Espacil, Bretagne sud Habitat, LB Habitat-Foyer d’Armor, Lorient Habitat, Mission locale du pays de Lorient, Pôle emploi du Morbihan, Caisse primaire d’assurances maladie du Morbihan, Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Ville de Lorient, Lorient Agglomération, Ville de Lanester, Ville de Hennebont, Ville de Rennes, Procureur de la République de Lorient, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture du Morbihan
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Bretagne
- Département : Morbihan
- Commune : Lorient
- CV : Lorient Agglomération
- QP : Les 3 K : Kennedy - Kergohic - Kerihouais
- QP : Centre Ville Kerfrehour
- QP : Kervenanec Nord
- QP : Polygone Frebault
- QP : Bois Du Chteau
- QP : Kerguillette Petit Paradis
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Renouvellement urbain : l'Etat et le Conseil régional s'engagent sur 47 nouveaux quartiers en Rhône-Alpes
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 10548
Type : Dossier de presse
Auteurs : Région Rhône-alpes, Préfecture de la région Rhône-Alpes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Contrat de ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 10802
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : LOCUSEM, NEOLIA, Immobilière 3 F, LOGIEST, DOMIAL, SOMCO, Strasbourgeoise Habitat, Batigère Nord Est, Foyer moderne de Schiltigheim, Nouveaux Logis de l'Est, ICF Habitat Nord Est, Habitat de l'Ill, SOCOLOPO, SIBAR, Habitation Moderne, CUS Habitat, Chambre régionale de l'ESS d'Alsace, chambre des métiers d'Alsace, Chambre de commerce et de l'industrie Alsace, Pôle Emploi Bas-Rhin, Tribunal de grande instance de Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald, Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Hoenhelm, Bischheim, Eurométropole de Strasbourg, Région Alsace et du Bas-Rhin, Conseil départemental du Bas-Rhin, Université de Strasbourg, Procureur de la République, Académie de Strasbourg, Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Alsace, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'Alsace, Agence régionale de santé, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse des dépôts et consignations (CDC), AREAL, OPUS 67
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Bischheim
- Commune : Illkirch-Graffenstaden
- Commune : Lingolsheim
- Commune : Ostwald
- Commune : Schiltigheim
- Commune : Strasbourg
- QP : Quartiers Ouest
- QP : Guirbaden
- QP : Libermann
- QP : Marais
- QP : Hohberg
- QP : Molkenbronn
- QP : Hautepierre
- QP : Koenigshoffen-Est
- QP : Cronenbourg
- QP : Elsau
- QP : Laiterie
- QP : Neuhof - Meinau
- QP : Spach
- QP : Port Du Rhin
- QP : Murhof
Taille du fichier : 3.9 Mo
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Contrat de ville du Grand Montauban 2015-2020
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 10947
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Promologis, Office public de l’habitat Tarn-et-Garonne Habitat, Direction régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées, Caisse des Dépôts et Consignations Midi-Pyrénées, Pôle emploi, DIRECCTE, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne, Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, Chambre de Commerce et de l'Industrie de Tarn-et-Garonne, Académie de Toulouse, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Tarn-et-Garonne, Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, Procureur de la République, Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, Conseil régional Midi-Pyrénées, Ville de Montauban, Communauté d’agglomération du Grand Montauban, Préfecture de Tarn-et-Garonne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Montauban
- CV : CA Grand Montauban
- QP : Coeur De Ville
- QP : Mdiathque - Chambord
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Les enjeux d'un territoire : le quartier Kennedy Crépy-en-Valois
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 10977
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : OPAC de l’Oise, Picardie Habitat, Maison des Jeunes et de la Culture, EPIDE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Maison de l’Emploi Mission Locale de Crépy-en-Valois, Pôle emploi de Crépy-en-Valois, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République de Senlis, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Crépy-en-Valois, Communauté de communes du Pays de Valois, Préfecture de l'Oise
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CC du pays de Valois
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Crépy-en-Valois
- CV : CC du Pays de Valois
- QP : Quartier Kennedy
Taille du fichier : 6.0 Mo
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Communauté d’agglomération Seine-Amont Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 12297
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 3.7 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 12336
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 9.0 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 La Cape (Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure)
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10819
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations Haute-Normandie, Pôle emploi, Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS), Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure , Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Eure, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure, SECOMILE, Eure Habitat, Académie de Rouen, Tribunal de Grande Instance d'Evreux, Procureur de la République, Conseil Régional Haute-Normandie, Agglomération des Portes de l'Eure, Préfecture de l'Eure, Conseil Départemental de l'Eure
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Eure
- EPCI : CA des Portes de l'Eure
- Commune : Vernon
- Région : Normandie
- CV : CA des Portes de l'Eure
- QP : Valmeux - Blanchres
- QP : Boutardes
Taille du fichier : 2.1 Mo
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