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Rapport d'information n° 399 fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d’une mission effectuée en Finlande du 7 au 9 septembre 2009, par Mme Colette MÉLOT, M. Pierre MARTIN, Mme Françoise CARTRON, M. Claude DOMEIZEL et Mme Lucienne MALOVRY, sénateurs
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 5995
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, MELOT Colette, MARTIN Pierre, CARTRON Françoise, DOMEIZEL Claude, MALOVRY Lucienne
Thématiques:
- Education
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 651 Ko
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La rénovation urbaine entre enjeux citadins et engagements citoyens. Rapport de recherche du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), avril 2010
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6962
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), BERRY-CHIKHAOUI Isabelle, DEBOULET Agnès, GARCIA SANCHEZ Pedro, GIBAND David, D'ORAZIO Anne, KELLENBERGER Sonya, HODDÉ Rainier, MÉDINA-NICOLAS Lucile, MIRANDA Adelina, DE VILLANOVA Roselyne
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Association
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Grand ensemble Ouest-Est: Balzac-Les Maronniers-Les Montagnards
- ZUS : Val d'Argent Nord
- ZUS : Val d'Argent Sud
- Département : Yvelines
- Département : Hauts de Seine
- Département : Val de Marne
- Département : Val d'Oise
- Commune : Montpellier
- Commune : Perpignan
- Région : Occitanie
- Commune : Les Mureaux
- ZUS : Petit Bard,Pergola
- Département : Hérault
- Département : Pyrénées Orientales
- Commune : Nanterre
- Commune : Vitry-sur-Seine
- Commune : Argenteuil
- QEB : Grand Ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Maronniers, Les Montagnards.
- QEB : Val d'Argent Nord.
- QEB : Val d'Argent Sud.
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Italie
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Décrocher ou s'accrocher socialement. Rêves socioprofessionnels des jeunes en difficultés de comportement. Sociétés et jeunesses en difficulté, n°9, printemps 2010
Publié le : 21/03/2010
Réf. : 7287
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MALO Claire, SARMIENTO Janet
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
Territoires :
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Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Communication de la Commission Européenne
Publié le : 03/03/2010
Réf. : 7154
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 739 Ko
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PLIE - La mutualisation de la fonction d'organisme intermédiaire : Guide d'accompagnement pour la création et la mise en oeuvre d'un organisme intermédiaire, structure pivot
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6845
Type : Dossier documentaire
"les structures supports des PLIE ont le statut d’organisme intermédiaire, au sens du règlement du Conseil n° 1083/2006 du 6 juillet 2006 et sont confrontées aux exigences européennes relatives au nombre d’organismes intermédiaires (OI) présents sur le territoire français. Ces nouvelles exigences renvoient à deux constats majeurs : – la France est le pays européen comportant le plus grand nombre d’Organismes Intermédiaires, dont une majorité de structures supports de PLIE. – certains PLIE ne reçoivent pas un volume suffisant de crédits pour assurer correctement les tâches de gestion, suivi et contrôle dévolues aux organismes intermédiaires, à moins de consacrer à ce type de dépenses une part excessive de leurs ressources, qui remettrait en cause leur capacité à agir efficacement au bénéfice des publics ciblés. En réponse à la commande de la Commission Européenne, les services de l’Etat représentant l’autorité de gestion des programmes ont souhaité qu’une réflexion et des travaux soient menés par l’Alliance villes emploi, tête de réseau nationale des PLIE et des Maisons de l’Emploi, afin que de nombreux PLIE puissent s’engager dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche, fortement incitée par la Commission Européenne et le Ministère de l’Emploi, n’est pas une obligation. Cependant, un objectif de résultat étant indiqué dans l’instruction 2009-22, il est opportun de mener une réflexion volontariste pour mettre en oeuvre cette orientation."
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Fonds social européen
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème Espaces urbains et violence des jeunes, publié au Journal officiel de l'Union Européenne du 23 décembre 2009
Publié le : 02/01/2010
Réf. : 5764
Type : Etat de la question
Auteurs : Comité économique et social européen (CESE), SEPI Mario, ZUFIAUR NARVAIZA José Maria
Thématiques:
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 855 Ko
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Améliorer la performance scolaire. La France face au choix de son modèle éducatif : avantages et limites des inspirations internationales. Séminaire de travail du Centre d'analyse stratégique (CAS) le 14 décembre 2009
Publié le : 14/12/2009
Réf. : 5666
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Premier ministre, Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Europe, International
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
Taille du fichier : 1.1 Mo
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La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN) n°4. Novembre 2009 1 LE DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL NEET EN DIRECTION DES JEUNES SANS EDUCATION, SANS EMPLOI, SANS FORMATION AU Royaume-Uni ENTRETIEN AVEC Oliver Newton Chef de projet NEET
Publié le : 30/11/2009
Réf. : 5618
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : NEWTON Olivier
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
- Education
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 116 Ko
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Discrimination dans l'Union Européenne en 2009. Eurobaromètre spécial, novembre 2009
Publié le : 09/11/2009
Réf. : 5592
Type : Rapport
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 4.7 Mo
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Une école secondaire qui s'adapte aux besoins des jeunes pour soutenir leur réussite. Avis du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) du Québec à la Ministre de l'éducation, du loisir et du sport (MELS)
Publié le : 27/10/2009
Réf. : 7277
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil supérieur de l'éducation du Québec (CSE)
Thématiques:
- Education
- Europe, International
Territoires :
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Croissance, emploi et progrès social dans l'Union Européenne (UE). Synthèse du rapport 2009 du Comité de la protection sociale
Publié le : 29/09/2009
Réf. : 5564
Type : Rapport
Auteurs : Comité de protection sociale, Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 53.5 Ko
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Prévention du décrochage : une priorité nationale absolue
Publié le : 03/09/2009
Réf. : 7281
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Éduscol
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
- Europe, International
Territoires :
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Espaces publics et environnement dans les politiques urbaines à Paris et à Berlin. Annales de Géographie, vol. 669, no 5, 2009
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 7521
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FLEURY Antoine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Europe, International
Territoires :
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Lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines n°3 juillet 2009. Editorial Sylvie Harburger conseillère Europe à la Caisse des Dépôts.
Publié le : 20/07/2009
Réf. : 5241
Type : Texte lettre EUKN
Sylvie Harburger a passé 4 années en tant qu’expert détachée auprès de la Commission européenne, à la DG REGIO, dans l’Unité chargée des questions urbaines. Elle a en particulier suivi et analysé la prise en compte de la dimension urbaine dans quelques 300 documents de programmations (programmes opérationnels) du Fonds européen de développement régional FEDER pour la période 2007-2013.
Auteurs : HARBURGER Sylvie
Thématiques:
- Développement durable
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
Taille du fichier : 105 Ko
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Interview de M. Luciano Novella, Directeur Général pour le développement du territoire, la programmation et les projets internationaux au Ministère italien des Infrastructures et des Transports, URBAN II - Milan et Carrare le 20 juillet 2009.
Publié le : 20/07/2009
Réf. : 5251
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : NOVELLA Luciano
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Développement durable
Taille du fichier : 37.9 Ko
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Question écrite n° 54052 de M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6336
Publié le : 30/06/2009
Réf. : 6081
Type : Question écrite
Auteurs : LAZARO Thierry
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme communautaire URBACT II
Taille du fichier : 87.9 Ko
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Circulaire DGEFP n° 2009-22 du 8 juin 2009 : Modalités de financement des plans locaux pluriannuels pour l'emploi (PLIE) conventionnés en tant qu'organismes intermédiaires au titre des programmes de fonds social européen (FSE) - Période 2007-2013
Publié le : 08/06/2009
Réf. : 6844
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Etude pour la mise en oeuvre d'un disposoitif de suivi et d'animation nationale du volet urbain des programmes opérationnels régionaux 2007-2013.
Publié le : 02/06/2009
Réf. : 5144
Type : Etude ou recherche
Auteurs : VIAREGIO
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Les marches exploratoires sur la sécurité des femmes : une étude comparative internationale
Publié le : 01/04/2009
Réf. : 6883
Type : Rapport
Auteurs : Programme des Nations unies pour les établissements humains (PNUEH), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Femmes et villes international, Agence suédoise de développement international (SIDA)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Europe, International
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Vers une mobilité durable en Europe - Les Cahiers de l'IAURIF, n°150, mars 2009.
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5146
Type : Etude ou recherche
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