Il y a 2392 résultats :
Circulaire MTSF1021025C du 19 mai 2010 relative aux classes préparatoires intégrées (CPI)
Publié le :
Réf. : 6933
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire DGEFP n°99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l’insertion par l’activité économique.
Publié le :
Réf. : 6973
Type : Texte législatif, circulaire
Ce site est le support de communication numérique du Collectif national de la Médiation en Santé Publique - [C-MSP], Il informe sur la médiation en santé publique, pour les médiateurs, médiatrice, techniciens d’insertion, dans le cadre individuel comme dans celui de la médiation des corps sociaux dans le domaine de la santé.
Auteurs : Collectif français de médiation en santé publique (CFMSP)
Thématiques:
- Santé
- Médiation
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Publié le :
Réf. : 7558
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)
Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Circulaire sur le financement de l'accueil en internat d'excellence es élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2021-2013
Publié le :
Réf. : 8166
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Projet éducatif territorial NOR : MENE1306458C circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 MEN - DGESCOB3-3
Publié le :
Réf. : 8630
Type : Texte législatif, circulaire
"Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant. La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
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Site internet du conseil des quartiers de France pour la diversité
Publié le :
Réf. : 8969
Type : Site internet
Appel à projets de l'initiative européenne "Actions urbaines innovantes" lancé par la Commission européenne
Publié le :
Réf. : 11152
Type : Appel à projet
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
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Quartiers précaires : réhabiliter plutôt que détruire. The Conversation, 5 juillet 2018
Publié le :
Réf. : 14918
Type : Note ou document d'orientation
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