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Projet de loi de finances pour 2000 : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 117

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 406 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 36.9 Ko


 

Circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 337

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 11.7 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 16.8 Ko


 

Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 183

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 39.3 Ko


 

Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n°99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 386

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Contrat Educatif Local
  • Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Taille du fichier : 19.1 Ko


 

Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 98

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 50.6 Ko


 

Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 111

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Santé
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

 

Circulaire relative au financement de la politique de la ville - 1999 - délégation de crédits

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 390

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 24.3 Ko


 

Circulaire relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire du 14 Mai 1999

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 175

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la justice, Premier ministre

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Education

Taille du fichier : 127 Ko


 

Circulaire du 25 mai 1999 relative à la mise en place des PASS(Permanence d'Accès aux Soins de Santé)

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 201

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale

Thématiques:

  • Santé

Taille du fichier : 44.6 Ko


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Emploi, développement économique

Taille du fichier : 90.3 Ko


 

Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales

Publié le : 01/04/1999

Réf. : 83

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Action publique et territoires
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 67.6 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 18.3 Ko


Auteurs : La Poste

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 20.6 Ko


 

L'éducation dans la ville : une responsabilité partagée, Rencontres de Tours

Publié le : 01/03/1999

Réf. : 130

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Contrat Educatif Local
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Taille du fichier : 550 Ko


 

Convention Education Nationale - INAVEM au sujet d'aide aux victimes (circulaire N° 09.03.99

Publié le : 01/03/1999

Réf. : 176

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Education > Ecole
  • Prévention de la délinquance
  • Education

Taille du fichier : 48.6 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF)

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 125 Ko


Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 95.4 Ko


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