Projet de loi de finances pour 2000 : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 117
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 406 Ko
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Circulaire de la déléguée interministérielle à la ville - Politique de la ville et associations, fiches techniques
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 36.9 Ko
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Circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 337
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 11.7 Ko
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Circulaire DIV/CILPI relative à la prise en compte du logement des populations immigrées dans la préparation des contrats de ville
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 3
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.8 Ko
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Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 183
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 39.3 Ko
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Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n°99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 386
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 19.1 Ko
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Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 98
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 50.6 Ko
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 111
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire relative au financement de la politique de la ville - 1999 - délégation de crédits
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 390
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 24.3 Ko
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Circulaire relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire du 14 Mai 1999
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 175
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la justice, Premier ministre
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire du 25 mai 1999 relative à la mise en place des PASS(Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 44.6 Ko
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Circulaire du 11 mai 1999 relative à l'élaboration des contrats de plan Etat-Régions dans une perspective de développement durable
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 90.3 Ko
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Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 83
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 67.6 Ko
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Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 18.3 Ko
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Accord du 16 mars 1999 pour le développement d'une politique spécifique de La Poste en Zone urbaine sensible (ZUS)
Publié le : 16/03/1999
Réf. : 7184
Type : Charte, accords
Auteurs : La Poste
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Circulaire 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 53
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 20.6 Ko
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L'éducation dans la ville : une responsabilité partagée, Rencontres de Tours
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 130
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 550 Ko
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Convention Education Nationale - INAVEM au sujet d'aide aux victimes (circulaire N° 09.03.99
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 176
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 48.6 Ko
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Circulaire n° DIF/DAS/DIV/DPM/99/153 DU 9 MARS 1999, relative aux réseaux d'écoute, d'appui, d'accompagnement des parents
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 385
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 125 Ko
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Circulaire n° DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS/99164 du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 387
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 95.4 Ko
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