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Circulaire relative au suivi des politiques territoriales de l'Etat (Contrat d'agglomération, de ville, de pays)
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 381
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat d'agglomération
Taille du fichier : 10.7 Ko
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Atelier Santé Ville note de présentation
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 767
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 15.8 Ko
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Circulaire DIV DGS du 13 juin 2000 sur la mise en œuvre des ateliers santé-ville
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 770
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 8.5 Ko
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Contrat de ville de la communauté urbaine de Strasbourg - Convention Cadre
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 309
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 588 Ko
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Contrat de ville de la vallée de l'Ondaine - Convention Cadre (Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie,Unieux, Fraisses, Saint-Paul en Comillon, Caloire)
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 327
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Caloire
- Commune : Le Chambon-Feugerolles
- Commune : Firminy
- Commune : Fraisses
- Commune : La Ricamarie
- Commune : Saint-Paul-en-Cornillon
- Commune : Unieux
- Département : Loire
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Vallée de L'Ondaine
Taille du fichier : 258 Ko
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Circulaire du 2 Mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 372
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 16.4 Ko
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Circulaire n°DAS/TSIS/TS1/2000/306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs recrutés au titre du programme nouveaux emplois-nouveaux services
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 125 Ko
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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 279
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 17.2 Ko
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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 280
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Médiation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 97.1 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération messine - Convention cadre (Metz)
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 294
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 74.2 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération lavalloise - Convention cadre (Laval)
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 296
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 120 Ko
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Circulaire concernant la mise en place des fonds de participation des habitants
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 306
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 11.4 Ko
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Allocution de M. Lionel JOSPIN lors des Assises de la Citoyenneté le 18 mars 2000
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 278
Type : x Archives x
Auteurs : JOSPIN Lionel
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 31.6 Ko
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Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°78 du 23 mars 2000 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements LLS construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux, dans les DOM
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 60.3 Ko
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Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°79 du 23 mars 2000 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition dans les départements d'Outre-Mer
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 389
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
Taille du fichier : 15.2 Ko
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Circulaire Ville Vie Vacances 2000 (VVV)
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 64
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Animation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 10.1 Ko
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Contrat de ville de Sarreguemines - Convention cadre
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 276
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 184 Ko
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Circulaire Villes Vie Vacances (VVV)- annexes
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 284
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Animation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 122 Ko
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Circulaire du 9 février 2000 relative au financement des actions de prévention de la délinquance et de sécurité dans le cadre du XIIème Plan
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 334
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 13.9 Ko
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Circulaire concernant les instructions relatives au volet déplacements dans les Contrats de ville et les Grands Projets de Ville
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 373
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Plan de Déplacement Urbain
Taille du fichier : 43.2 Ko
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