Circulaire relative aux contrats éducatifs locaux (CES)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 455
Type : Texte législatif, circulaire
25/10/2000
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la culture et de la communication, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Culture
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 24.0 Ko
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Circulaire concernant la politique de la ville et la nouvelle bonification indiciaire
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 456
Type : Texte législatif, circulaire
10/10/2000
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 17.4 Ko
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Circulaire n°DGAS/SD1/2000/501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 457
Type : Texte législatif, circulaire
03/10/2000
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille et à l'enfance, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et des handicapés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 24.2 Ko
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Refonder l'action publique locale, rapport remis au Premier Ministre, Lionel Jospin, par Pierre Mauroy, Président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 498
Type : Rapport
Rapport remis le 17/10/00
Auteurs : Commission pour l'avenir de la décentralisation
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 464 Ko
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Circulaire PM N°4.755/SG du 9 octobre 2000 relative aux chartes ministérielles de gestion des personnels concourant à la politique de la ville
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 720
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 23.1 Ko
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Circulaire UHC/IUH/18 n°2000-67 du 4 septembre 2000 relative à l'utilisation des prêts renouvellement urbain
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 458
Type : Texte législatif, circulaire
04/09/2000
Auteurs : Direction du trésor, Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 21.3 Ko
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Rouen : contrat de ville en agglomeration, convention cadre
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 648
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 309 Ko
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Une nouvelle ambition pour les villes De nouvelles frontières pour les métiers Annexes au Rapport remis à Monsieur Claude Bartolone, Ministre Délégué à la Ville
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 2171
Type : Rapport
Auteurs : BREVAN Claude, PICARD Paul
Thématiques:
- Métiers
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Circulaire concernant la mise en œuvre des décisions du CIV du 14 décembre 1999 relatives à la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers difficiles
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 359
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur , Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 20.3 Ko
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Circulaire relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 362
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 159 Ko
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Circulaire relative aux crédits affectés à l'aménagement des locaux scolaires pour un meilleur accueil des enfants des écoles maternelles et élémentaires
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 376
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 32.5 Ko
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Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrat de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 200
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 383
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.9 Ko
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Circulaire n°2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 375
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 58.9 Ko
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Circulaire relative aux contrats de ville et gestion 2000
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 395
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 9.7 Ko
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Contrat de ville de Saint-Gilles - Convention cadre
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 401
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 153 Ko
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Tableau historique des textes législatifs, réglementaires et des circulaires depuis 1998
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 135
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 72.8 Ko
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Circulaire concernant la préparation et suivi des volets culture des contrats de ville : les conventions culture pour la ville - cultures de la ville
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 323
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'Etat chargé du patrimoine et de la décentralisation culturelle
Thématiques:
- Culture
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 24.1 Ko
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Circulaire n°DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 332
Type : Texte législatif, circulaire
Annexes : ¤Cahier des charges atelier santé ville¤Santé mentale et prévention de l'exclusion : état d'avancement des actions¤Guide de suivi des actions financées en 1999
Auteurs : Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 53.4 Ko
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Circulaire n°DAS/RVAS/DSF2/2000/341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 333
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 33.6 Ko
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Circulaire concernant la mise en œuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 360
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 59.9 Ko
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