Il y a 11275 résultats :
Instruction DIV/DAF du 23 juillet 2004 sur les archives relatives à la politique de la ville
Publié le : 23/07/2004
Réf. : 2684
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction des archives de France (DAF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Culture
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Taille du fichier : 315 Ko
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Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé
Publié le : 25/07/2004
Réf. : 2782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Education
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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008
Publié le : 29/07/2004
Réf. : 2677
Type : Note ou document d'orientation
Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
Publié le : 29/07/2004
Réf. : 2669
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Publié le : 30/07/2004
Réf. : 2671
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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Circulaire interministérielle n° DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM/2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, REAAP
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2878
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 137 Ko
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Les embauches en zone franche urbaine en 2002
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2804
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 145 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 274 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Protocole d'accord CDC/DIV du 2 août 2004 relatif au volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine [protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations]
Publié le : 03/08/2004
Réf. : 2682
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 62.2 Ko
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Publié le : 11/08/2004
Réf. : 2855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Publié le : 17/08/2004
Réf. : 2854
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Santé
- Services
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Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, NOR : INTX0300078L
Publié le : 17/08/2004
Réf. : 2759
Type : Texte législatif, circulaire
Titre VII, articles 122 et 123 (intercommunalités)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]
Publié le : 20/08/2004
Réf. : 2856
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification
Publié le : 23/08/2004
Réf. : 2876
Type : Texte législatif, circulaire
Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale : note de synthèse relative à l'avis du conseil économique et social
Publié le : 30/08/2004
Réf. : 2864
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 239 Ko
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Avis du conseil économique et social : avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2863
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Des diagnostics territorialisés pour améliorer l’insertion et l’accès à l’emploi des publics en difficulté des quartiers en contrat de ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2852
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Martin-d'Hères
- Commune : Saint-Martin-le-Vinoux
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
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Travail social et rénovation urbaine. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2907
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- non-ZUS : Croix Petit/Chênes d'Or
- Commune : Cergy
- CV : Cergy-Pontoise (SAN)
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La déscolarisation, une nouvelle forme de déviance juvénile ?
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2914
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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