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Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 06/01/2006
Réf. : 3389
Type : Texte législatif, circulaire
Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003
Publié le : 30/11/2005
Réf. : 3390
Type : Rapport
Question écrite n°19241 : réforme de la dotation de solidarité urbaine.
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3391
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 12.2 Ko
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Comité interministériel des villes du 09/03/06. Pour une politique de la ville renouvelée. (Dossier de presse).
Publié le : 09/03/2006
Réf. : 3489
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Projet de loi pour l'égalité des chances: dossier législatif de l'Assemblée nationale
Publié le : 16/01/2006
Réf. : 3407
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Service civil volontaire
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Question écrite n°32748 : ANRU. Création et perspectives.
Publié le : 27/12/2005
Réf. : 3392
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.2 Ko
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Question écrite n°61210 : ANRU. Aides et conditions d'attribution.
Publié le : 27/12/2005
Réf. : 3393
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 77.7 Ko
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Question écrite n°69499 : ZRU. Exonérations, professions libérales et perspectives.
Publié le : 13/12/2005
Réf. : 3394
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : THOMAS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Question écrite n°70020 : DSU et conditions d'attribution.
Publié le : 13/12/2005
Réf. : 3395
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : SALLES Rudy, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 80.5 Ko
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Question écrite n°55191 : renovation urbaine. Financement en Nord-pas-de-Calais.
Publié le : 18/01/2005
Réf. : 3396
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : KUCHEIDA Jean-Pierre, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.7 Ko
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Décret no 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.
Publié le : 17/01/2006
Réf. : 3397
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la défense, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Question écrite n°65538 : ZUS. Observatoire. Mise en place. Bilan.
Publié le : 10/01/2006
Réf. : 3398
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 80.0 Ko
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Question écrite n°61588 : ZFU, délimitation à Marseille.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3399
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : TIAN Dominique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.6 Ko
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Question écrite n°57815 : Contrat de ville. Rapport. Conclusions.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3400
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 78.3 Ko
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Question écrite n°71447 : DSU, fonds collectés et Utilisation.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3401
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : RAOULT Eric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 78.5 Ko
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Question écrite n° 7142 : Rénovation urbaine. Communes. Aides de l'Etat.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3402
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : ROBIN-RODRIGO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.6 Ko
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Développement du dispositif adultes-relais. Perspectives 2006.
Publié le : 16/01/2006
Réf. : 3404
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 203 Ko
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Institut des villes]
Publié le : 04/02/2006
Réf. : 3405
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
Publié le : 07/02/2006
Réf. : 3406
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 09/02/2006
Réf. : 3408
Type : Texte législatif, circulaire
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