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Contrat urbain de cohésion sociale de Goussainville

Publié le : 02/03/2007

Réf. : 4481

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 457 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Le Port

Publié le : 02/03/2007

Réf. : 4505

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 13.4 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Dôle

Publié le : 05/03/2007

Réf. : 4460

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Stains

Publié le : 05/03/2007

Réf. : 4626

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 421 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Beauvais

Publié le : 05/03/2007

Réf. : 4371

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 4.9 Mo


 

Consommation, commerce et mutation de la société. Avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport présenté par M. Léon Salto au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, mars 2007

Publié le : 05/03/2007

Réf. : 7206

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : SALTO Léon, Conseil économique et social (CES)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique

Territoires :

Taille du fichier : 1.8 Mo


 

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Publié le : 06/03/2007

Réf. : 3838

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Publié le : 06/03/2007

Réf. : 3839

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Contrat urbain de cohésion sociale de Lodève

Publié le : 06/03/2007

Réf. : 4514

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.6 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Morez

Publié le : 06/03/2007

Réf. : 4547

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 692 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Saint-Claude

Publié le : 06/03/2007

Réf. : 4591

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 557 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Saint-Leu

Publié le : 06/03/2007

Réf. : 4604

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 2.0 Mo


 

LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Publié le : 07/03/2007

Réf. : 3837

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Médiation
  • Prévention de la délinquance > Justice

 

Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté d'Agglomération Seine Eure

Publié le : 07/03/2007

Réf. : 4438

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de l'Agglomération Romano-Péageoise

Publié le : 07/03/2007

Réf. : 4344

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 367 Ko


 

Bus de l'emploi. Fiche de repérage du Centre de ressources politiques de la ville Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPV PACA), n° 51

Publié le : 07/03/2007

Réf. : 6724

Type : Fiche d'expérience


Consulter

Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA), Association Cyber K'fé, BENAMAR Hafid

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • NTIC

Dispositifs:

  • Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Pantin

Publié le : 08/03/2007

Réf. : 4559

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 10.3 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Bernay

Publié le : 08/03/2007

Réf. : 4375

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 46.5 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Dugny

Publié le : 09/03/2007

Réf. : 4463

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 487 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Etampes

Publié le : 09/03/2007

Réf. : 4467

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 3.6 Mo


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