Base documentaire de la politique de la ville

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : L'Isle-sur-la-Sorgue

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Liancourt
• QP : Liancourt Les Abords Du Parc

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Lyon
• Pays : France

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Auteurs : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault, CCAS de la ville de Montpellier, Procureur de la République, Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, Caisse des dépôts et consignations Languedoc-Roussillon, URO Habitat, S.F.H.E., ERILIA, FDI Habitat, Hérault Habitat, ACM Habitat, Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault, Conseil Départemental de l'Hérault, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Ville de Montpellier, Préfecture de l'Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, Académie de Montpellier, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Montpellier
• Région : Occitanie
• Département : Hérault
• QP : Celleneuve
• QP : Mosson
• QP : Petit Bard Pergola
• QP : Pas Du Loup - Val De Croze
• QP : Cvennes
• QP : Gly
• QP : Figuerolles
• QP : Lemasson
• QP : Prs D'Arnes
• QP : Pompignane
• QP : Aiguelongue
• QP : Vert-Bois

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Auteurs : Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur , Chambre de Commerce d'Industrie du Var , Académie de Nice, Pôle emploi du Var, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Logis Familial Varois, Var Habitat, Caisse d'Allocations Familiales du Var, Conseil Départemental du Var, Caisse des Dépôts et Consignations Alpes Var Vaucluse, Communauté de communes Coeur du Var, Ville du Luc-en-Provence, Préfecture du Var

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Le Luc
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var
• CV : CC Coeur du Var
• QP : Centre Ville - Le Vergeiras

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Sarreguemines

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Royan

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Fontenay-sous-Bois

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"Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée. L’article 6 de la loi n° 2014?173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants : - un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique ; - un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés - un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales - un contrat s’inscrivant dans un processus de co?construction avec les habitants."

Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

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• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 198 Ko

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Auteurs : Chambre de Commerce de d'Industrie de l'Ain, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain, LOGIDIA, SEMCODA, Dynacité, Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Académie de Lyon, Pôle emploi, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Procureur de la République, Conseil régional Rhône-Alpes, Conseil Départemental de l'Ain, Communauté de Communes Haut-Bugey, Ville de Bellignat, Ville d'Oyonnax, Préfecture de l'Ain

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bellignat
• Commune : Oyonnax
• Département : Ain
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Haut - Bugey
• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Auteurs : Mission Locale de l’Ardèche Méridionale, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche, Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Ardèche Habitat, ADIS, Pôle emploi, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Académie de Grenoble, Ville d'Aubenas, Conseil Départemental de l'Ardèche, Conseil régional Rhône-Alpes, Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals, Préfecture de l'Ardèche

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Ardèche
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Pays d'Aubenas-Vals
• CV : Aubenas
• Pays : France

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bellerive-sur-Allier
• Commune : Cusset
• Commune : Vichy

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Auteurs : ADIS, Ardèche Habitat, Académie de Grenoble, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Pôle emploi, Tribunal de Grande Instance, Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, Conseil Départemental de l'Ardèche, Conseil régional Rhône-Alpes, Préfecture de l'Ardèche, Communauté de Communes Rhône-Helvie, Ville de Le Teil

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Ardèche
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Rhône Helvie
• Pays : France

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saint-Lô

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saintes

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Eure
• Commune : Louviers
• Commune : Val-de-Reuil
• Région : Normandie
• CV : Seine-Eure (Louviers/Val-de-Reuil/Pont-de-l'Arche)
• QP : Maison-Rouge
• QP : Acacias - La Londe - Les Oiseaux
• QP : Centre Ville

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Auteurs : Préfecture de l’Essonne, Communauté d’agglomération Seine-Essonne, Procureur de la République, Académie de Créteil, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, Immobilière 3F, Le logement Français, SA d'HLM Plurial-Novilia, EFIDIS, Opievoy, ADOMA, Essonne Habitat, Bâtigère Île-de-France, TICE

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• EPCI : CA de Seine-Essonne
• Commune : Corbeil-Essonnes
• CV : CA de Seine-Essonne (CASE)
• QP : Les Tarterts
• QP : Montconseil
• QP : La Nacelle
• QP : Rive Droite

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Montbéliard

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Auteurs : Toit et joie, SOVAL, EFIDIS, Logirep, Opievoy, Immobilière 3F, Office public de l'habitat de seine-saint-Denis, Union sociale pour l'habitat (USH), Chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'ile-de-France (CCIP-IDF), Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis , Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Pôle emploi, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Académie de Créteil, Agglomération de Clichy-sous-bois/Montfermeil, Préfecture de Seine-Saint-Denis, Ville de Clichy-sous-Bois

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Clichy-sous-Bois
• Commune : Montfermeil
• CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
• QP : Haut Clichy - Centre Ville - Bosquets - Lucien Noel

Taille du fichier : 4.2 Mo

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Auteurs : OSICA, France Habitation, Opievoy, Immobilière 3F, EFIDIS, Logirep, Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, Pôle emploi, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie de Versailles, Procureur de la République, Commune de Vernouillet, Ville de Chanteloup-les-Vignes, Ville de Carrières-sous-Poissy, Conseil Départemental des Yvelines, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Commune : Carrières-sous-Poissy
• Commune : Chanteloup-les-Vignes
• Commune : Vernouillet
• CV : CA des 2 Rives de la Seine
• QP : Oiseaux
• QP : Fleurs
• QP : Noe-Feucherets
• QP : Cit Du Parc

Taille du fichier : 9.9 Mo