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Programmes de coopération sur les politiques de la ville et les politiques urbaines. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5507
Type : Etat de la question
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 706 Ko
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Développer les formations en alternance dans le secteur public. Rapport de la mission de Laurent HENART, octobre 2009
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5556
Type : Rapport
Auteurs : HENART Laurent
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Pacte et Allocation diversité.
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - M. BOISSIER (Pierre), NOR : SASC0921605D
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5580
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 43.3 Ko
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Le suivi et le devenir des élèves accueillis dans l'action Aide à l'insertion professionnelle relevant du dispositif Mission générale d'insertion (MGI). Bilan de l'activité de la MGI par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGES) : année scolaire 2007-2008
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5918
Type : Rapport
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
Taille du fichier : 177 Ko
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Question écrite n° 10319 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2283
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 6025
Type : Question écrite
Auteurs : PIRAS Bernard
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 44.0 Ko
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Décrochage des jeunes - Agir ensemble dans Le Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 7617
Type : Fiche d'expérience
Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5522
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 267 Ko
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Intervention de François FILLON, Premier Ministre, à l'occasion du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes à Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5523
Type : Discours
Auteurs : FILLON François, Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Taille du fichier : 30.2 Ko
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Annexes du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012 : fiches détaillées de 19 mesures
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5541
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Services
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 195 Ko
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Dispositif de prévention et de traitement des sorties sans qualification
Publié le : 05/10/2009
Réf. : 7620
Type : Fiche d'expérience
Question écrite n° 59880 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9379
Publié le : 06/10/2009
Réf. : 6097
Type : Question écrite
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 79.8 Ko
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Question écrite n° 59881 de M. Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9379
Publié le : 06/10/2009
Réf. : 6098
Type : Question écrite
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 77.0 Ko
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Accord cadre national entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et Uniformation relatif à la formation et à la professionnalisation des bénéficiaires du programme Adultes relais / médiation sociale
Publié le : 07/10/2009
Réf. : 5926
Type : Charte
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Uniformation
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
- Métiers
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 192 Ko
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Dossier législatif sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Publié le : 07/10/2009
Réf. : 5976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
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Rencontre presse du 8 octobre 2009 sur les programmes expérimentaux pour la jeunesse. Les politiques d'expérimentation : cas concrets, méthode et partenaires
Publié le : 08/10/2009
Réf. : 5530
Type : Dossier de presse
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Appel à projets Pour de nouvelles expérimentations sociales
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 312 Ko
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Protocole d'accord entre le Secrétariat chargé de la politique de la ville et la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) 2010-2013 : engagement national des entreprises publiques locales pour l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers
Publié le : 08/10/2009
Réf. : 5583
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Fédération des entreprises publiques locales, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 154 Ko
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Assiduité scolaire : procédures, missions des acteurs, dispositifs d'appui, cadre juridique. Document de l'académie de Corse
Publié le : 08/10/2009
Réf. : 7282
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Académie de Corse
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Le dictionnaire des élèves de l'Académie de Créteil : une action phare du projet académique de lutte contre la difficulté scolaire
Publié le : 11/10/2009
Réf. : 5777
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Créteil
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 330 Ko
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Question écrite n° 60305 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9651
Publié le : 13/10/2009
Réf. : 6099
Type : Question écrite
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 76.0 Ko
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Rapport au parlement de Martin HIRSCH, Haut commissaire aux solidarité actives contre la pauvreté, sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans
Publié le : 14/10/2009
Réf. : 5543
Type : Rapport
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, HIRSCH Martin
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 571 Ko
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