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Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d’intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
Publié le : 18/12/2009
Réf. : 5753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Bilan final du projet de mobilisation des habitants autour d’un projet artistique sur l’histoire des quartiers Cristino Garcia et Landy
Publié le : 18/12/2009
Réf. : 6164
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Ville d'Aubervilliers
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Landy*
- Département : Seine-Saint-Denis
- non-ZUS : Landy (Extension ZUS)
- non-ZUS : Landy/Plaine/Macreux/Pressensé
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Saint-Denis
- Pays : France
Taille du fichier : 5.0 Mo
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De la politique de la ville à la politique de cohésion sociale : vers une approche intégrée ? Compte-rendu des Ateliers du Languedoc-Roussillon # 01 du 18 décembre 2009 à Montpellier
Publié le : 18/12/2009
Réf. : 6596
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA), Secrétariat général aux affaires régionales Languedoc-Roussillon (SGAR)
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
- Développement durable
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, NOR: PRMX0917307L
Publié le : 19/12/2009
Réf. : 5664
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret du 17 décembre 2009 portant nomination à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de M. MAYMIL Vincent, NOR: MTSC0927196D
Publié le : 19/12/2009
Réf. : 5669
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 42.4 Ko
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Circulaire sur les délégués du préfet du 21 décembre 2009, adressée aux Préfets de région et aux Préfets de département par Fadela AMARA, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
Publié le : 21/12/2009
Réf. : 5655
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 94.6 Ko
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Présentation des projets lauréats de l'appel à projets 2009 TIC Actives de l'Agence nouvelle des solidarités actives
Publié le : 21/12/2009
Réf. : 6414
Type : Appel à projet
Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- NTIC
Territoires :
Taille du fichier : 405 Ko
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Une maison mobile pour la participation des habitants - 75. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 22/12/2009
Réf. : 5665
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), CORVE Hermann
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : HBM Aubervilliers
- Département : Paris
- non-ZUS : La Chapelle
- Commune : Paris 18e
- CV : Paris
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Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, NOR: DEVU0921816D
Publié le : 23/12/2009
Réf. : 5740
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 342 Ko
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Comité d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA) : rapport intermédiaire 2009
Publié le : 23/12/2009
Réf. : 5799
Type : Rapport
Auteurs : Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (CEE RSA), Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 166 Ko
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Intervention de François Fillon, Premier ministre, à l'inauguration des nouveaux locaux de l’Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDE), Marseille, jeudi 17 décembre 2009
Publié le : 24/12/2009
Réf. : 5670
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre, FILLON François
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 31.1 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Publié le : 24/12/2009
Réf. : 5754
Type : Texte législatif, circulaire
L’équipement du parc social en fibre optique : analyse des enjeux et des modalités d’actions. Rapport d'études de la Caisse des dépots et consignations (CDC)
Publié le : 27/12/2009
Réf. : 5825
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Le Décrochage scolaire sur le site Educasources. (EUKN)
Publié le : 28/12/2009
Réf. : 5672
Type : Fiche d'expérience
Lutter contre la déscolarisation : études de parcours décrocheurs en Seine-Saint-Denis (EUKN)
Publié le : 29/12/2009
Réf. : 5698
Type : Fiche d'expérience
"En septembre 2002, a été créé au sein de l’inspection académique de la Seine-Saint- Denis, un observatoire départemental de l’absentéisme, rattaché à la division des élèves. L’une de ses missions était de recueillir les signalements d’absence non justifiée (à partir de 20 demi-journées cumulées dans l’année) pour les élèves scolarisés, du cours préparatoire à la terminale, afin de mesurer statistiquement l’ampleur de ce phénomène au sein du département."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
- Education > Ecole
Territoires :
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Programme fil continu. Un projet éducatif global et pluri-partenarial pour les collégiens exclus et/ou décrocheurs des trois collèges de la ville de Pierrefitte-sur-Seine : Gustave Courbet, Pablo Neruda, Lucie Aubrac (EUKN)
Publié le : 29/12/2009
Réf. : 5699
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Collège Gustave Courbet , Association pour la formation, la prévention et l'accès au droit (AFPAD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Pierrefitte-sur-Seine
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
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Réseau Capacitation Citoyenne. Pédagogie Nomade : Une école co-gérée dans les Ardennes belges. (EUKN)
Publié le : 29/12/2009
Réf. : 5701
Type : Fiche d'expérience
La politique culturelle au service du développement social dans les quartiers - 69 - Lyon (EUKN)
Publié le : 30/12/2009
Réf. : 5706
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Lyon, Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0918183D
Publié le : 30/12/2009
Réf. : 5755
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 110 Ko
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Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, NOR: DEVU0920370D
Publié le : 30/12/2009
Réf. : 5756
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 158 Ko
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