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Décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, NOR: DEVU0918119D
Publié le : 02/12/2009
Réf. : 5749
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 95.1 Ko
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Circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010
Publié le : 02/12/2009
Réf. : 6853
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, NOR: PRMX0925639D
Publié le : 03/12/2009
Réf. : 5750
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 234 Ko
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Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finance pour 2010 adopté par l'Assemblée nationale, tome VI solidarité, insertion et égalité des chances, par M. Paul BLANC, sénateur
Publié le : 03/12/2009
Réf. : 5763
Type : Etat de la question
Auteurs : BLANC Paul, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 521 Ko
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Décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR: DEVX0924429D
Publié le : 04/12/2009
Réf. : 5651
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 185 Ko
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Question écrite n° 65901 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11652
Publié le : 08/12/2009
Réf. : 6104
Type : Question écrite
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.8 Ko
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Valoriser les ressources des quartiers en politique de la ville: un changement de paradigme, un exercice salutaire
Publié le : 09/12/2009
Réf. : 5645
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BERTRAND Damien
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 467 Ko
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Repères statistiques sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de la société française. Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental (CES), n°5
Publié le : 09/12/2009
Réf. : 5649
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : BOURGEOIS Lucien, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement durable
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 761 Ko
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Education et projet de territoire. Compte-rendu de l’Atelier régional de la ville n° 16 du 9 décembre 2009 à La-Seyne-sur-Mer
Publié le : 09/12/2009
Réf. : 6595
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Projet éducatif local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
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Programme d’action triennal du ministère du logement et de la ville
Publié le : 10/12/2009
Réf. : 5646
Type : Texte législatif, circulaire
Signature du contrat d’objectifs et de moyens de l'Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : poursuivre la revitalisation économique des quartiers en difficulté pour le bien-être des habitants
Publié le : 10/12/2009
Réf. : 5703
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 359 Ko
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Opérateur public de commerces de proximité, dans les quartiers en difficulté. Contrat d'objectifs et de moyens de l'Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) pour la période 2009-2010
Publié le : 10/12/2009
Réf. : 5723
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 3.0 Mo
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Améliorer la performance scolaire. La France face au choix de son modèle éducatif : avantages et limites des inspirations internationales. Séminaire de travail du Centre d'analyse stratégique (CAS) le 14 décembre 2009
Publié le : 14/12/2009
Réf. : 5666
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Premier ministre, Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Europe, International
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la fracture numérique
Publié le : 14/12/2009
Réf. : 5751
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite, NOR: ECED0928551D
Publié le : 14/12/2009
Réf. : 5752
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 63.4 Ko
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Question écrite n° 66281 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11931
Publié le : 15/12/2009
Réf. : 6105
Type : Question écrite
Auteurs : CECCALDI-RAYNAUD Joëlle
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 74.0 Ko
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Culture et société, Arts dans l’espace public : quelles articulations ? Les arts de la rue et les arts du cirque dans la politique de la ville
Publié le : 15/12/2009
Réf. : 7017
Type : Dossier documentaire
Rencontre proposée le 15 décembre 2009 dans l’Auditorium des Archives et Bibliothèques départementales de Marseille, et qui a rassemblé représentants d’institutions, de collectivités, professionnels et porteurs de projet des arts de la rue et des arts du cirque
Auteurs : HorsLesMurs
Sur le site de : HorsLesMurs
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Culture
- Culture > Arts de la rue - cirque
Territoires :
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Compte-rendu de la table ronde sur l'évaluation d'un projet numérique lors de la journée TIC Actives du 16 décembre 2009
Publié le : 16/12/2009
Réf. : 6415
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : MOLES Philippe, DELECOURT Christian, THERY Michel, FOUQUET Annie, HOLLINGER Jean-Yves, Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- NTIC
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 98.3 Ko
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L'état de l'école : 30 indicateurs sur le système éducatif français. N° 19, octobre 2009
Publié le : 17/12/2009
Réf. : 5659
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 882 Ko
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La gestion urbaine de proximité : une ambition et une pratique au service des habitants des quartiers. Dossier du participant des rencontres de la ville du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) du 17 décembre 2009
Publié le : 17/12/2009
Réf. : 5849
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Taille du fichier : 942 Ko
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