Contrat de ville de Graulhet - Convention Cadre
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 365
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 299 Ko
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Contrat de ville de Castres - Mazamet - Aussillon - Labruguière - Convention Cadre
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 366
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 132 Ko
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L'évaluation ex ante des interventions des fonds structurels
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 367
Type : Note ou dossier technique
Fonds structurels européens
Auteurs : Commission européenne, DG REGIO
Thématiques:
- Europe, International
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 114 Ko
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Vade-mecum des programmes de l'initiative communautaire URBAN II
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 368
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Commission européenne, DG REGIO
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Europe, International
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
Taille du fichier : 71.7 Ko
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Indicateurs pour le suivi et l'évaluation : une méthodologie indicative
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 369
Type : Note ou dossier technique
Fonds structurels européens
Auteurs : Commission européenne, DG REGIO
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Métiers
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 224 Ko
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Groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le pilotage, la gestion et l'animation du contrat de ville du site Albi/St Juery
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 370
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 38.8 Ko
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Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 18.3 Ko
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Circulaire du 2 Mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 372
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 16.4 Ko
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Circulaire concernant les instructions relatives au volet déplacements dans les Contrats de ville et les Grands Projets de Ville
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 373
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Plan de Déplacement Urbain
Taille du fichier : 43.2 Ko
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Circulaire relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 374
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 48.0 Ko
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Circulaire n°2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 375
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 58.9 Ko
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Circulaire relative aux crédits affectés à l'aménagement des locaux scolaires pour un meilleur accueil des enfants des écoles maternelles et élémentaires
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 376
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 32.5 Ko
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Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville
Publié le : 01/04/1998
Réf. : 377
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 11.2 Ko
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Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 378
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 13.8 Ko
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Publié le : 01/05/1998
Réf. : 379
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.5 Ko
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Circulaire concernant les précisions relatives aux descriptifs rue par rue annexés aux plans 1/25 000ème des zones de redynamisation urbaine
Publié le : 01/08/1998
Réf. : 380
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 13.4 Ko
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Circulaire relative au suivi des politiques territoriales de l'Etat (Contrat d'agglomération, de ville, de pays)
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 381
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat d'agglomération
Taille du fichier : 10.7 Ko
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1999 des crédits du ministère de la ville
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 54.0 Ko
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Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrat de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 200
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 383
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.9 Ko
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Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°78 du 23 mars 2000 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements LLS construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux, dans les DOM
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 60.3 Ko
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