Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), BESACIER Martine, DEBRAS Brigitte

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 798 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 228 Ko

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 61.4 Ko

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance
• Education
• Santé

Territoires :

• Département : Côte d'or
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Citoyenneté
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Commune : Montreuil-Bellay
• Région : Pays de la Loire
• Département : Maine et Loire
• CV : Saumur

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Auteurs : Sénat, MEZARD Jacques, POINTEREAU Rémy

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 363 Ko

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Auteurs : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• NTIC

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Auteurs : MORTIER Gilles, Villes au carré, DECAIX Cécile , LAUMOND Isabelle , ROBILLARD Denys , LOQUET Patrick , CANONICI Jean-Marie , BIZERAY Marie , BUTEAU Louis , BOULAY Éric , GAUTHIER Joël , DUBLANCHE Cécile

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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"La péréquation est un principe constitutionnel, inscrit au cinquième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, selon lequel « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Cet article implique que le législateur s’assure de l’existence de mécanismes péréquateurs, à finalité redistributive, afin de réduire les écarts de richesse existants entre collectivités territoriales. Votre Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité se saisir du débat de la péréquation, mis à l’ordre du jour par la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, prévue par la loi de finances pour 2010. Chargée par l’article XVII bis de l’Instruction générale du Bureau (IGB) du Sénat de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel, votre Délégation se devait de proposer des pistes de rénovation de la politique de péréquation. Dans cette perspective, votre Délégation a organisé, conjointement avec la commission des finances du Sénat, une table ronde sur la péréquation, le mercredi 10 février 2010, en vue de la préparation du premier rendez-vous législatif de suivi de la réforme de la taxe professionnelle, prévu le 1er juin 2010, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2010. La réflexion de votre Délégation vise à apporter un éclairage nouveau sur la péréquation afin de contribuer aux travaux de la commission des finances du Sénat sur ce thème, en amont des débats qui se tiendront lors des rendez-vous législatifs prévus par la loi de finances pour 2010 et lors du prochain débat sur la loi de finances pour 2011. Cependant, la question de la péréquation dans le domaine social, et notamment la problématique liée aux compensations de transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales, n’a pas été abordée dans ce rapport ; elle soulève de trop nombreuses réserves méthodologiques. De plus, vos rapporteurs estiment que cette question pourrait faire l’objet d’une nouvelle réflexion, à part entière, de la Délégation, au cours du deuxième semestre 2010 ou du premier semestre 2011."

Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Finances locales > Fiscalité locale
• Finances locales

Taille du fichier : 350 Ko

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Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse, HIRSCH Martin

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 53.8 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Taille du fichier : 3.4 Mo

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Auteurs : Ministère de la défense

Thématiques:

• Education
• Développement social, Intégration
• Services
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Défense deuxième chance
• Les Cadets de la Défense

Taille du fichier : 3.2 Mo

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Auteurs : CORNUT-GENTILLE François

Thématiques:

• Services
• Action publique et territoires > Collectivités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.2 Mo

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Auteurs : DEBARBIEUX Eric, BAUER Alain, SOULLEZ Christophe, ANTON Alain, FORESTIER Anny, MARTIN Elisabeth

Thématiques:

• Médiation
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Education > Famille
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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"D ans le courant de l’année 2006-2007, nous avons formé le projet d’une recherche-action sur la prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire. Sous l’égide de l’Académie de Paris, le projet a été mené avec les établissements scolaires parisiens particulièrement touchés, qui voulaient bien se prêter à la recherche-action. Ces lycées (généraux et professionnels) et collèges connaissent depuis plusieurs années des absences récurrentes d’élèves et des arrêts d’études sans diplôme. Une partie d’entre eux a déjà mis en place des dispositifs de prévention ou de remédiation. Le choix de la recherche action s’est fait sur la demande des commanditaires qui souhaitaient intégrer le plus possible les personnels scolaires des établissements au travail des chercheurs. Il s’agit plutôt ici d’un dispositif de type participatif permettant d’associer les acteurs au travail des chercheurs, et, partant, de créer les conditions d’une meilleure prise en compte des résultats par la communauté étudiée."

Auteurs : DOUAT Etienne, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), ESTERLE-HEDIBEL Maryse

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Décrochage scolaire
• Education

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS

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Auteurs : BOYER Danielle, CHAUFFAUT Delphine, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 121 Ko

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), HOUARD Noémie, KESTEMAN Nadia

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 67.0 Ko

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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JALON Eric

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.9 Mo

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), TESSON Carine, BIDEAU Gérard, BESACIER Martine

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique
• Métiers

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 839 Ko

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Auteurs : VIEILLARD-BARON Hervé , PIANTONI Frédéric , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Département : Val d'Oise
• Commune : Athis
• Commune : Sarcelles
• CUCS : Courneuve
• CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
• Pays : France
• Pays : Etats-Unis