Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), NOR : SASH1005637D
Publié le : 15/03/2010
Réf. : 5938
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la santé et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 95.3 Ko
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Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2010, NOR : MENE1006812C
Publié le : 16/03/2010
Réf. : 5934
Type : Texte législatif, circulaire
"- Le développement des outils de suivi et de pilotage La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire et, à l'occasion de la transition collège-lycée, d'améliorer leur suivi des inscriptions des élèves après leur affectation. En 2010-2011, un module complémentaire permettra le suivi de l'ensemble des procédures d'orientation (demandes et décisions d'orientation). Ainsi, les collèges et les lycées disposeront, tout comme les services académiques, d'un réel outil de pilotage et de dialogue."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
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Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ), NOR : JUSF1008175A
Publié le : 17/03/2010
Réf. : 6192
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 73.5 Ko
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Parendom : un service de garde à domicile en horaires atypiques adapté aux revenus des familles. Fiche d'expérience du programme soutenu par le Fonds Social Européen (FSE)
Publié le : 17/03/2010
Réf. : 6941
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Association Parenbouge
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
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Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU0927463A
Publié le : 18/03/2010
Réf. : 5945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Médiation sociale et culturelle : le rôle des Femmes-Relais. Plume, la revue du Comité de liaison et de coordination des services sociaux publics et privés de Seine-Saint-Denis (CLICOSS 93), n°52, mars 2010
Publié le : 18/03/2010
Réf. : 7215
Type : Etat de la question
Auteurs : Seine-Saint-Denis, Comité de liaison et de coordination des services sociaux publics et privés de Seine-Saint-Denis (CLICOSS 93)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Médiation
- Culture
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et lettre de mission, NOR : DEVA1005590A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5963
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 657 Ko
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1006792A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5966
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 45.5 Ko
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Décrocher ou s'accrocher socialement. Rêves socioprofessionnels des jeunes en difficultés de comportement. Sociétés et jeunesses en difficulté, n°9, printemps 2010
Publié le : 21/03/2010
Réf. : 7287
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MALO Claire, SARMIENTO Janet
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
Territoires :
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Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, NOR : DEVU0922968D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5947
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 134 Ko
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Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du gouvernement, NOR : HRUX1000808D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5948
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 56.3 Ko
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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), NOR : ECED1005457D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5964
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Haut commissariat à la jeunesse, Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 70.2 Ko
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Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), NOR : ECEP1004303A
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 6193
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 76.6 Ko
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Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), NOR : PRMD1006791A
Publié le : 23/03/2010
Réf. : 5949
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 57.4 Ko
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Question écrite n° 74591 de M. Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le 23/03/2010 page : 3259
Publié le : 23/03/2010
Réf. : 6160
Type : Question écrite
Auteurs : JUANICO Régis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 42.6 Ko
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Etre né en France d’un parent immigré. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n°1287, mars 2010
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 5957
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), LHOMMEAU Bertrand, BORREL Catherine
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 134 Ko
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Circulaire DGEFP (Délégation générale a l’emploi et a la formation professionnelle) n° 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 6136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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La médiation sociale : enjeux, cadre et conditions d'exercice. Dossier du participant d'un cycle de qualification organisée par le Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95) les 24 et 25 mars 2010
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 6166
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Famille
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Publié le : 29/03/2010
Réf. : 5967
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASX1008853D
Publié le : 31/03/2010
Réf. : 6194
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la défense, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 81.1 Ko
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