Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Santé
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance
• Outre-mer
• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.7 Mo

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 116 Ko

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Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 101 Ko

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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.8 Mo

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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Belleville
• Département : Paris
• non-ZUS : Amandiers
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 20e
• Pays : France

Taille du fichier : 419 Ko

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Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Indre et Loire
• Département : Côte d'or
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Commune : Tours
• Pays : France

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"En 2008, 1 213 000 jeunes de 16 à 25 ans ont été en contact avec le réseau des missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Parmi eux, 1 011 000 ont été reçus en entretien individuel par un conseiller. L’activité globale du réseau est en légère augmentation : un peu plus de 3,7 millions d’entretiens individuels ont été assurés en 2008, contre un peu moins de 3,6 millions en 2007."

Auteurs : BONNEVIALLE Lionel, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Stéphanie Mas

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Parcours 3

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 261 Ko

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"Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009. Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité. Mais le Premier Ministre a manifesté également une ambition plus large dans sa lettre de mission, celle de voir notre pays se doter dans les tout prochains mois d?une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. C'est aussi dans ce contexte que cette mission trouve sa justification alors qu'elle s'est déroulée concomitamment avec l'annonce qu'une tranche du grand emprunt, à hauteur de 100 millions d'euros, serait réservée à l'Economie Sociale."

Auteurs : Francis Vercamer

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.3 Mo

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Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), BERRY-CHIKHAOUI Isabelle, DEBOULET Agnès, GARCIA SANCHEZ Pedro, GIBAND David, D'ORAZIO Anne, KELLENBERGER Sonya, HODDÉ Rainier, MÉDINA-NICOLAS Lucile, MIRANDA Adelina, DE VILLANOVA Roselyne

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Citoyenneté > Association
• Europe, International

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Grand ensemble Ouest-Est: Balzac-Les Maronniers-Les Montagnards
• ZUS : Val d'Argent Nord
• ZUS : Val d'Argent Sud
• Département : Yvelines
• Département : Hauts de Seine
• Département : Val de Marne
• Département : Val d'Oise
• Commune : Montpellier
• Commune : Perpignan
• Région : Occitanie
• Commune : Les Mureaux
• ZUS : Petit Bard,Pergola
• Département : Hérault
• Département : Pyrénées Orientales
• Commune : Nanterre
• Commune : Vitry-sur-Seine
• Commune : Argenteuil
• QEB : Grand Ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Maronniers, Les Montagnards.
• QEB : Val d'Argent Nord.
• QEB : Val d'Argent Sud.
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Italie

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Cette revue documentaire a été réalisée par le centre de documentation de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie. Elle regroupe des références bibliographiques (ouvrages, études, articles), des actualités et une sélection de sites Web. Toutes ces informations sont sélectionnées, validées et analysées par les documentalistes de l’Agence.

Auteurs : Agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou-Charentes (ARFTLV)

Thématiques:

• Médiation
• Métiers

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Thématiques:

• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Pays : France

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L'Equipe Teo

Auteurs : Institut national d'études démographiques (INED), HAMEL Christelle, LESNE Maud, SIMON Patrick, BEAUCHEMIN Cris

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration

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Auteurs : Académie de Lyon

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Académie : LYON
• Pays : France

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Auteurs : Association régionale pour l'habitat Nord-Pas-de-calais, Union sociale pour l'habitat (USH), Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

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Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, MELOT Colette, MARTIN Pierre, CARTRON Françoise, DOMEIZEL Claude, MALOVRY Lucienne

Thématiques:

• Education
• Europe, International
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : Finlande

Taille du fichier : 651 Ko

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Auteurs : FILLON François, Premier ministre

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Citoyenneté
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Service civil volontaire

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 41.5 Ko

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Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

Thématiques:

• Santé
• Culture
• Sport
• Education > Animation

Dispositifs:

• Mission Vivre Ensemble

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 315 Ko

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Atlas des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine prévue à l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Situation au 1er juin 2012 L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257 du code général des impôts (CGI), à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers". La construction de ces zones de 500 m et l'application de ces dispositions sont de la responsabilité des services fiscaux. Cette mesure est commentée dans les Bulletins Officiels des Impôts n°128 du 6 décembre 2007, n°87 du 14 octobre 2009 et n°23 du 17 février 2010 "

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France