Réhabilitation - démolition - reconstruction : concertation et accompagnement des habitants. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6617
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 134 Ko
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Acteur pour l'emploi et la formation. Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GIEQ)
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6761
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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«Mobilité urbaine pour tous» LA MOBILITÉ : UNE PROBLÉMATIQUE INTERCOMMUNALE.MARS 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6822
Type : Fiche d'expérience
"Depuis 1997, la communauté urbaine du Grand Lyon se mobilise autour des problèmes de mobilité que rencontrent les habitants de son territoire, notamment ceux vivant dans les quartiers en difficulté. Ces problèmes sont en effet des freins à l’accès à l’emploi identifiés et reconnus par l’ensemble des acteurs du monde de l’insertion professionnelle. Sur l’agglomération, en 2008, seulement 20 % des personnes en difficulté d’insertion professionnelle sont motorisés. En 2009, soutenue par la dynamique Espoir Banlieues, l’agglomération franchit une nouvelle étape en développant une plateforme intercommunale d’insertion et de mobilité visant la structuration des acteurs de la mobilité. Son objectif est de rendre plus lisible et cohérente l’offre de transport à disposition des habitants."
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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Parc social de Valophis Habitat AGIR EN DIRECTION DES PERSONNES ÂGÉES. MARS 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6825
Type : Fiche d'expérience
"L’épisode caniculaire de l’été 20031 a montré à quel point l’isolement des personnes âgées pouvait paradoxalement croître avec la proximité urbaine. La qualité du maillage des services à domicile et de leur coordination apparaît alors essentielle au Conseil général du Val-de-Marne pour lutter contre cet isolement, en particulier dans le parc social. De son côté, Valophis Habitat (ex-OPAC 94), office public de l’habitat du Val-de-Marne, constate « un vieillissement de la population résidente »."
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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PLIE - La mutualisation de la fonction d'organisme intermédiaire : Guide d'accompagnement pour la création et la mise en oeuvre d'un organisme intermédiaire, structure pivot
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6845
Type : Dossier documentaire
"les structures supports des PLIE ont le statut d’organisme intermédiaire, au sens du règlement du Conseil n° 1083/2006 du 6 juillet 2006 et sont confrontées aux exigences européennes relatives au nombre d’organismes intermédiaires (OI) présents sur le territoire français. Ces nouvelles exigences renvoient à deux constats majeurs : – la France est le pays européen comportant le plus grand nombre d’Organismes Intermédiaires, dont une majorité de structures supports de PLIE. – certains PLIE ne reçoivent pas un volume suffisant de crédits pour assurer correctement les tâches de gestion, suivi et contrôle dévolues aux organismes intermédiaires, à moins de consacrer à ce type de dépenses une part excessive de leurs ressources, qui remettrait en cause leur capacité à agir efficacement au bénéfice des publics ciblés. En réponse à la commande de la Commission Européenne, les services de l’Etat représentant l’autorité de gestion des programmes ont souhaité qu’une réflexion et des travaux soient menés par l’Alliance villes emploi, tête de réseau nationale des PLIE et des Maisons de l’Emploi, afin que de nombreux PLIE puissent s’engager dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche, fortement incitée par la Commission Européenne et le Ministère de l’Emploi, n’est pas une obligation. Cependant, un objectif de résultat étant indiqué dans l’instruction 2009-22, il est opportun de mener une réflexion volontariste pour mettre en oeuvre cette orientation."
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Fonds social européen
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Analyse des parcours de réussite éducative en Languedoc-Roussillon. Rapport de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6977
Type : Rapport
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Projet éducatif local
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Médiateurs de réussite scolaire
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Le repérage des décrocheurs. Intervention de Bernard Bier, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, lors d'une conférence organisée par le Conseil Régional de Rhône-Alpes sur le thème "Prévenir le décrochage scolaire", mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 7286
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : BIER Bernard, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Thématiques:
- Métiers
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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PARTAJ (Plan d’Accompagnement Régional et Territorial pour l’Avenir des Jeunes)
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 7627
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais, Académie de Lille
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, NOR : JUSX0915158L
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5899
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 167 Ko
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Décret no 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), NOR : JUSF0927864D
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5903
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 104 Ko
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome I : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle), 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5904
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Taille du fichier : 813 Ko
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome II : Réforme de la taxe professionnelle, 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5905
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Question écrite n° 72725 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le 02/03/2010 page 2288
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6149
Type : Question écrite
L'accès à l'emploi dans les quartiers prioritaires : le rôle des chefs de projets, les partenaires et outils mobilisables, la coopération avec les structures d'insertion. Synthèse des rencontres métiers des 15 octobre 2009, 27 octobre 2009 et 2 mars 2010. Les cahiers de la politique de la ville à la Réunion du Centre de ressources cohésion sociale et urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6410
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat d'autonomie
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Communication de la Commission Européenne
Publié le : 03/03/2010
Réf. : 7154
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 739 Ko
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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Circulaire du 8 mars 2010 de Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, relative au plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, NOR : IOC/K/10/00543/C
Publié le : 08/03/2010
Réf. : 5923
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 341 Ko
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Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, NOR : PRMX0925425L
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5908
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 272 Ko
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Des compétences et des talents ! Ensemble la ville, le magazine des acteurs de la ville, n°2, mars 2010
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5925
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Oise
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Grenoble
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Creil
- Commune : Strasbourg
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Trappes
- Commune : Montauban
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Creil
- CV : Grenoble
- CV : Montauban
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Strasbourg
Taille du fichier : 2.8 Mo
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LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, NOR : JUSX0818935L
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5927
Type : Texte législatif, circulaire
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