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Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’Habitations à loyer modéré (HLM), des Sociétés d’économie mixte (SEM) et des Unions d’économie sociale (UES), NOR : DEVU1007856C
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6198
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
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Se former aux fonctions d’animation et de coordination de projets de développement social local. Dans le cadre de la Maison des Métiers de la Ville, un projet de formation préparant au Diplôme d’Etat jeunesse éducation populaire et sports : DE JEPS Territoires et réseaux
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6438
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Trajectoire ressources
Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Programme de réussite éducative
- Contrat Educatif Local
Territoires :
Taille du fichier : 227 Ko
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09035/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, HORTEFEUX Brice, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 361 Ko
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09043/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6049
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Direction générale des collectivités locales (DGCL), HORTEFEUX Brice, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Bilan des actions 2008-2009 de lutte contre le décrochage scolaire dans l'académie de Bordeaux
Publié le : 14/04/2010
Réf. : 6420
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie de Bordeaux, Réseau de la mission générale de l'insertion de l'Education nationale (RIEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1002271A
Publié le : 15/04/2010
Réf. : 6001
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, NOR : JUSC0913904D
Publié le : 20/04/2010
Réf. : 6196
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Eclairage : le décrochage scolaire. Bulletin départemental (BD) de l'Inspection académique du Nord, n°107, avril 2010
Publié le : 20/04/2010
Réf. : 6339
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Inspection académique du Nord
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au Droit au logement opposable (DALO), NOR : DEVU0930391D
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 111 Ko
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Approche évaluative des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de Guyane
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Anthropologue consultant, BOUDEHRI Nadir
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Guide départemental d'accompagnement à la scolarité, Mayotte, 2009/2010
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6123
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Mayotte, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Sur le site de : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale / Odile MATIGNON-LECLERCQ
Thématiques:
- Education
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Outre-mer
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 2.9 Mo
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La question du voisinage dans la création artistique. Synthèse de l'atelier de réflexions de Art factories n° 6, le 25 avril 2010, à 232u, Aulnoye-Aymeries
Publié le : 25/04/2010
Réf. : 6733
Type : Actes de colloque ou de séminaire
"Le 25 avril 2010, au lendemain de l’ouverture du 232U à Aulnoye-Aymeries, s’est tenu sur place un atelier questionnant le rapport entre nos espaces-projets et notre voisinage"
Auteurs : Art factories
Thématiques:
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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DALO (Droit au logement opposable) et Commission de médiation. Analyse juridique du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), n° 2010-14
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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L'absentéisme des élèves dans le second degré en 2007-2008. Note d'information de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du Ministère de l'Eduction nationale, n°10.08, avril 2010
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6125
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : STEFANOU Alexia, CRISTOFOLI Sophie, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 85.1 Ko
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Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : MTSV1002865A
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6126
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 44.5 Ko
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Priorités de la rentrée 2010. Présentation des cinq objectifs énoncés dans la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 et déclinaison par niveau d’enseignement : école, collège et lycée
Publié le : 28/04/2010
Réf. : 6050
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
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Valoriser les espaces naturels. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 28/04/2010
Réf. : 6610
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- non-ZUS : Porte de Montreuil/Python Duvernois/Fougères
- non-ZUS : Saint-Blaise
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 5.2 Mo
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Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVU0929956D
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6113
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 130 Ko
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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008659A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6114
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 43.9 Ko
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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008924A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6115
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 44.5 Ko
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