Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : BOUCHET Jean-Claude

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 112 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 92.8 Ko

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers

Dispositifs:

• Ville Vie Vacances
• Deuxième Chance
• Ateliers Santé-Ville
• Programme de réussite éducative
• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 256 Ko

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Auteurs : Assemblée nationale

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 676 Ko

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), GUILLOUET Jean-Jacques, PAUQUET Philippe

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Ile-de-France

Taille du fichier : 1.5 Mo

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Auteurs : DOLE Philippe

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 4.9 Mo

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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Belleville
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 20e
• Pays : France

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 10e
• Commune : Paris 19e
• Pays : France

Taille du fichier : 109 Ko

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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS
• Pays : France

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

• Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 13e
• Pays : France

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS

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1 REMERCIEMENTS 2 STATUT ET LIMITES DU RAPPORT FINAL 2.1 LE STATUT DE RAPPORT FINAL ET L’ELARGISSEMENT DU CHAMP DE L’IAE ETUDIE 2.2 UNE DIFFICULTE DE RECOUPEMENT DES SOURCES STATISTIQUES NOTAMMENT NATIONALES 2.3 LE JUGEMENT SUR LES DONNEES 3 CONTEXTE ET FINALITES DE L’ETUDE 3.1 QUELQUES ELEMENTS CLEFS DE CONTEXTE ET D’ENJEUX GENERAUX DE L’ETUDE 3.2 LES QUESTIONNEMENTS ET ATTENDUS DE L’ETUDE 3.3 LE CHAMP DE L’ETUDE 3.4 LE CALENDRIER ET LA METHODOLOGIE DE L’ETUDE 4 LA LISIBILITE DE L’OFFRE D’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES 4.1 PREAMBULE : QUELQUES REPERES CHIFFRES SUR L’IAE EN FRANCE METROPOLITAINE 4.2 LA LISIBILITE DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES : UN CHANTIER QUI RESTE OUVERT 4.3 RENDRE LISIBLE L’IAE DANS LES QUARTIERS PAR UNE APPROCHE STATISTIQUE NATIONALE, DEPARTEMENTALE ET L’ECHELON DES QUARTIERS PRIORITAIRES 4.4 APPROCHE STATISTIQUE : LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA TYPOLOGIE DES SALARIES DE L’IAE A L’ECHELON NATIONAL ET DEPARTEMENTAL ET DANS LES ZUS 4.5 LES CLAUSES D’INSERTION, NOTAMMENT CELLES ISSUES DU PNRU SONT UN AXE FORT DE LISIBILITE POUR L’IAE DANS LES QUARTIERS 4.6 SYNTHESE DE L’ANALYSE DE LA LISIBILITE DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES 5 L’ADEQUATION DE L’IAE AVEC LES BESOINS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES : UNE DES REPONSES DE « MISE A L’EMPLOI » 5.1 LA QUESTION DE LA QUALITE DE LA REPONSE DE L’IAE AUX BESOINS DES QUARTIERS PRIORITAIRES 5.2 LES BESOINS DES QUARTIERS : LEURS HABITANTS ONT DEUX FOIS PLUS DE DIFFICULTES POUR ACCEDER A L’EMPLOI 5.3 ANALYSE DE L'ADEQUATION ENTRE LE POSITIONNEMENT DES SIAE ET LES BESOINS DES QUARTIERS PRIORITAIRES 5.4 LES FACTEURS CLEFS DE LEGITIMITE DES SIAE POUR ETRE UNE REPONSE EN PHASE AVEC LES BESOINS DES QUARTIERS PRIORITAIRES 5.5 SYNTHESE DE L’ANALYSE DE L’ADEQUATION DE L’IAE AVES LES BESOINS DES QUARTIERS PRIORITAIRES 6 L’IMPACT DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES 6.1 LES EFFETS DE L’IAE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES : UNE QUESTION ESSENTIELLE OU UNE QUESTION PIEGEE ? 6.2 LES EFFETS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE COMME DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE SONT DIFFICILEMENT PERCEPTIBLES STATISTIQUEMENT 6.3 IL N’Y A PAS D’EFFET DE SORTIE A L’EMPLOI SPECIFIQUE IDENTIFIABLE DE L’IAE LIE AU QUARTIER 6.4 DES EFFETS PERCEPTIBLES SUR LES PERSONNES ET LE TERRITOIRE, JUSQU’A L’EFFET CACHE OU BANALISE 6.5 SYNTHESE DE L’ANALYSE DES EFFETS DE L’IAE DANS LES QUARTIERS 7 LE MODELE ECONOMIQUE DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES N’EST PAS SPECIFIQUE 7.1 LA CONSOLIDATION DU MODELE ECONOMIQUE DES SIAE EN QUESTION 7.2 RAPPEL DU CADRE GENERAL DE FINANCEMENT PUBLIC ET ASSIMILE DE L’IAE, DONT LA POLITIQUE DE LA VILLE 7.3 ANALYSE DU MODELE ECONOMIQUE D’EXPLOITATION DES SIAE A PARTIR DE LA PART DE FINANCEMENTS PUBLICS ET D’AUTOFINANCEMENT 7.4 LA PLACE DES FONDATIONS DANS LE MODELE ECONOMIQUE DES SIAE : UN PARTENAIRE DE L’INVESTISSEMENT DE PROJET 7.5 ANALYSE DE LA SPECIFICITE DU MODELE ECONOMIQUE DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES 7.6 LES CONDITIONS DE CONSOLIDATION DES SIAE 7.7 SYNTHESE DE L’ANALYSE DU MODELE ECONOMIQUE DES SIAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES 8 ENJEUX POUR UN MEILLEUR POSITIONNEMENT ET UN IMPACT RENFORCE DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES 8.1 RENFORCER LA FONCTION DE TRANSVERSALITE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 8.2 SE SITUER "EN CREUX" DES ACTIONS DU DROIT COMMUN VISANT UN EFFET DIRECT SUR L'EMPLOI, POUR SE SITUER SUR DES ACTIONS A EFFETS INDIRECTS ET EN AMONT SUR L'EMPLOI 8.3 AU REGARD DE LA CONCENTRATION DES DIFFICULTES DES PUBLICS PRIORITAIRES DE L'IAE DANS LES QUARTIERS, INTERVENIR EN RENFORCEMENT DES SOLUTIONS EXISTANTES EN MATIERE DE LEVEE DES FREINS A L'EMPLOI 8.4 DONNER A LA POLITIQUE DE LA VILLE UNE FONCTION D'APPUI A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE L'IAE 8.5 RENFORCER L'IMAGE D'EXPERTISE DES SIAE DANS LEURS RELATIONS AVEC LES EMPLOYEURS CLASSIQUES ET SUR LA QUALITE DE LEURS PRESTATIONS 8.6 RENFORCER LA CAPACITE STRATEGIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES A INTEGRER L'IAE, LES CLAUSES D'INSERTION, ET PLUS GLOBALEMENT LA COMMANDE PUBLIQUE SUR CE CHAMP, DANS DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT LOCAL ELARGIES 9 ANNEXES 9.1 LES ENTRETIENS REALISES 9.2 GLOSSAIRE

Auteurs : Pluricité, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.8 Mo

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Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), NEEL Clémence, SOGUET Karine

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Ecole

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS

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Auteurs : LABRUNE Gérard, Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 177 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la défense, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Education > Réussite scolaire
• Culture
• Services

Dispositifs:

• Cordées de la réussite

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 478 Ko

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Par une convention entre l’Éducation Nationale et le Conseil Régional Centre, un dispositif visant à lutter contre les phénomènes de décrochage scolaire vient d’être mis en place à titre expérimental.

Territoires :

• Commune : Bourges
• Commune : Tours

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance > Justice
• Action publique et territoires

Taille du fichier : 77.6 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 62.0 Ko