Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 (1), NOR : BCRX1012897L
Publié le : 07/06/2010
Réf. : 6206
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, NOR : MTSA1014681D
Publié le : 07/06/2010
Réf. : 6207
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
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Donner un nouvel élan à la coopération européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020. Communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CDR)
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6176
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
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Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1), NOR : MTSX1001402L
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6208
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 : enquête annuelle auprès des services de Protection maternelle infantile (PMI). Document de travail, série statistiques, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), n°146, juin 2010
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6938
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BAILLEAU Guillaume, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Santé
- Education > Famille
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Résoudre les refus de soin. Troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé (CNS) le 10 juin 2010
Publié le : 10/06/2010
Réf. : 6174
Type : Rapport
Auteurs : Conférence nationale de santé
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Rapport d'analyse des Schémas directeurs de l'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP) de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP)
Publié le : 14/06/2010
Réf. : 6214
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 481 Ko
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Présentation du plan crèche espoir banlieues par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Publié le : 16/06/2010
Réf. : 6178
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 73.1 Ko
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Lettre de saisine du Conseil national des villes (CNV) par Fadéla Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, le 17 juin 2010
Publié le : 17/06/2010
Réf. : 6215
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, AMARA Fadela
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 942 Ko
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La Transfo, le nouveau programme de la 27e Région (2011-2014)
Publié le : 21/06/2010
Réf. : 7958
Type : Site internet
La Transfo, le nouveau programme de la 27e Région (2011-2014) Après 24 mois d’expérimentations dans le cadre de “Territoires en Résidences”, l’objectif est maintenant de transformer l’expérience acquise en aidant un groupe de Régions candidates à se doter de leur propre fonction d’innovation sociale et de “design thinking”. Jusqu’en 2014, des équipes pluri-disciplinaires vont s’immerger au sein des Régions partenaires et se consacrer à un thème défini avec elles. En 3 ans, ces Régions vont bénéficier d’un processus passant par des phases de formation-action, des phases d’immersions sur le terrain, et le prototypage d’une fonction innovation. Territoires en Résidences : une phase d’expérimentation (2009-2010) Territoires en Résidences a consisté à accueillir sur quelques semaines une équipe pluridisciplinaire constituée de designers, d’innovateurs numériques, d’architectes, de sociologues et de chercheurs, au sein d’un équipement ou d’un espace public : un lycée, une université, une maison de service, une gare, un parc d’entreprises, un écomusée, une pépinière, un quartier, une intercommunalité, etc. Lancée en 2009 à l’occasion de l’année européenne de la créativité et de l’innovation, Territoires en Résidences a été lancée par la 27ème Région, premier laboratoire d’innovation publique qui accompagne les régions pour preparer l’avenir et faire évoluer leurs méthodes d‘actions à l’ère numérique. Ces résidences ont été organisées dans 8 Régions et leurs enseignements ont fait l’objet d’une large diffusion, à travers des presentations publiques, des débats, des publications et des expositions. Territoires en résidences, une initiative de la 27ème Région, construite avec l’aide du bureau SDS. La 27ème Région est cofinancée par l’ARF et la Caisse des dépôts, et incubée par la Fondation Internet Nouvelle Génération. La Transfo et Territoires en résidences sont des initiatives cofinancées par l’UE dans le cadre du programme national d’assistance technique, Europ’act."
Thématiques:
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- NTIC
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Pays : France
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La sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France. Document d'études de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), n° 154, juin 2010
Publié le : 22/06/2010
Réf. : 6189
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE), DANIEL Catherine, MANDELBLAT Chloé
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 519 Ko
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Présentation annuelle du rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Publié le : 22/06/2010
Réf. : 6190
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 100 Ko
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Gestion de la vie scolaire : traitement des situations critiques. Intervention de Sébastien PESCE, praticien et chercheur, lors d'une conférence donnée à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN) le 23 juin 2010
Publié le : 23/06/2010
Réf. : 6848
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN), PESCE Sébastien
Thématiques:
- Education
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Territoires :
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ERIC-Cyberbase du quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer entre en résidence avec la 27ème région, écoballades numériques
Publié le : 23/06/2010
Réf. : 7957
Type : Site internet
"La thématique de l’environnement-tourisme a été, pendant toute la résidence à l’ERIC-Cyberbase de Berthe, un vecteur fort de cohésion entre animateurs, usagers mais aussi entre structures ERIC-Cyberbases et collectivités. Faire “sortir les ERIC-Cyberbases de leurs murs et les mettre au vert”, en les installant pendant des périodes éphémères dans des endroits naturels fréquentés par des touristes et habitants pour développer des actions de sensibilisation à l’environnement par la découverte de la faune et la flore de notre région via les TIC"
Thématiques:
- Citoyenneté > Médias de proximité
- NTIC
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Guide de présentation des dispositifs d’accompagnement à la Réussite éducative "partagée" élaboré par Ville Caraïbe, Centre de ressources politique de la ville (CRPV) de Martinique, en partenariat avec l'Académie de la Martinique, année 2010/2011
Publié le : 24/06/2010
Réf. : 6218
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Académie de Martinique, Ville Caraïbe
Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER
Thématiques:
- Outre-mer
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - IDF
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6224
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Atlas des CUCS
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Alsace
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6229
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Atlas des CUCS
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 744 Ko
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Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Aquitaine
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6230
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Atlas des CUCS
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 754 Ko
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