Dossier législatif police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 21/12/2010
Réf. : 6549
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Tweet
Dossier législatif sur la proposition de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 10/02/2010
Réf. : 5858
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'instauration d’un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
Publié le : 09/03/2011
Réf. : 6797
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : CALMEJANE Patrice, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Tweet
Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Publié le : 24/12/2009
Réf. : 5754
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la fracture numérique
Publié le : 14/12/2009
Réf. : 5751
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Publié le : 03/02/2010
Réf. : 6186
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ESTROSI Christian, CIOTTI Eric, Sénat, PILLET François
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Tweet
Dossier législatif sur la proposition de loi visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Publié le : 29/03/2010
Réf. : 5967
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6118
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
Territoires :
Tweet
Dossier législatif sur la proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6197
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : BOUCHET Jean-Claude
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Tweet
Dossier législatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Publié le : 29/01/2010
Réf. : 6184
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : COLLIN Yves, HIRSCH Martin, DEMUYNCK Christian, Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
Tweet
Dossier législatif sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Publié le : 05/02/2010
Réf. : 5837
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5833
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Publié le : 09/09/2009
Réf. : 6201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ALLIOT-MARIE Michèle, Sénat
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Tweet
Dossier législatif sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5834
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Publié le : 07/10/2009
Réf. : 5976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Tweet
Dossier Ressources : Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB
Publié le : 14/04/2016
Réf. : 11677
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
Tweet
Dossier Ressources du cycle de qualification Égalité-Citoyenneté mis en place sur quatre territoires du Département du Nord (Roubaix, Maubeuge, Valenciennes et Dunkerque) par l'IREV en 2016
Publié le : 10/01/2017
Réf. : 13959
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Dunkerque
- Commune : Maubeuge
- Commune : Roubaix
- Commune : Valenciennes
- Pays : France
Tweet
Dossier thématique : Démarches territoriales de santé n°1, Les cahiers du pôle Bourgogne
Publié le : 01/06/2011
Réf. : 7062
Type : Dossier de presse
Il s’agit de publiciser les activités développées via le Pôle de Compétences tout en proposant un espace de collaboration écrite aux partenaires du pôle. La publication de ces cahiers se veut être davantage qu’une action de communication externe : elle vise également à participer à la capitalisation des savoirs et savoir-faire du champ de l’EPS/PS.
Auteurs : Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé
Thématiques:
- Santé
- Action publique et territoires
Territoires :
Tweet
Dossier unique de demande de subvention
Publié le : 01/08/1999
Réf. : 250
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Fonds d'action sociale (FAS)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 41.3 Ko
Tweet
Dossier urbanisme et santé, un nouveau champ d’action. Traits d'agences, supplément au n°49 de Traits urbains, automne 2011
Publié le : 29/09/2011
Réf. : 7250
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), FELTESSE Vincent, BELLIOT Marcel, POIRIER Bernard
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Santé
Territoires :
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion