Il y a 135 résultats :
Note d'information du 17 mai 2016. Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611098N
Publié le : 17/05/2016
Réf. : 12293
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Territoires :
Taille du fichier : 152 Ko
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Note d’information du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611086N
Publié le : 11/05/2016
Réf. : 12208
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
Taille du fichier : 210 Ko
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Note d'information du 11 mai 2016 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016, NOR : INTB1612482N
Publié le : 11/05/2016
Réf. : 12291
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Territoires :
Taille du fichier : 259 Ko
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Note d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2016, NOR : INTB1610932N
Publié le : 10/05/2016
Réf. : 12207
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 135 Ko
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Le financement des collectivités territoriales. Revue des dépenses du Ministère des finances et des comptes publics
Publié le : 28/04/2016
Réf. : 12068
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1606118A
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 11678
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Conséquences fiscales et financières des fusions d’EPCI réalisé par l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12067
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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Dotations en ligne : les montants des dotations pour 2016 en ligne
Publié le : 12/04/2016
Réf. : 11559
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : INTB1605402D
Publié le : 08/04/2016
Réf. : 11558
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Note d'information du 5 avril 2016 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016, NOR : INTB1603919N
Publié le : 05/04/2016
Réf. : 12088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Fonds européens : la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Publié le : 01/04/2016
Réf. : 12550
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Instruction du 17 mars 2016 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Publié le : 17/03/2016
Réf. : 11518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 244 Ko
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Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016. Direction générale des collectivités locales - DESL
Publié le : 23/02/2016
Réf. : 11330
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
Taille du fichier : 327 Ko
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Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen, NOR : ETSD1603893A
Publié le : 16/02/2016
Réf. : 11428
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
Territoires :
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Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 950, février 2016
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11305
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Finances locales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales, Note d'information, NOR : INTB1603894N
Publié le : 08/02/2016
Réf. : 11335
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
Taille du fichier : 355 Ko
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Étude nationale urbaine. Fiche régionale Alsace
Publié le : 29/01/2016
Réf. : 11233
Type : Fiche territoriale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
- Projet urbain intégré (PUI)
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Étude nationale urbaine. Fiche régionale Aquitaine
Publié le : 29/01/2016
Réf. : 11234
Type : Fiche territoriale
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Fonds européens de développement régional
- Fonds social européen
- Projet urbain intégré (PUI)
Territoires :
Taille du fichier : 524 Ko
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Étude nationale urbaine. Fiche régionale Auvergne
Publié le : 29/01/2016
Réf. : 11235
Type : Fiche territoriale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Fonds européens de développement régional
- Fonds social européen
- Projet urbain intégré (PUI)
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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Étude nationale urbaine. Fiche régionale Basse-Normandie
Publié le : 29/01/2016
Réf. : 11236
Type : Fiche territoriale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Projet urbain intégré (PUI)
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
Territoires :
Taille du fichier : 561 Ko
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