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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Auteurs : MALARET Olivier, COURTOIS Marine, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), BEAUCHESNE Anne

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :


Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

  • Europe, International

Dispositifs:

  • Fonds social européen

Territoires :


Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


 

Instruction du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, NOR : INTB1701752C

Publié le : 10/02/2017

Réf. : 14134

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J

Publié le : 24/01/2017

Réf. : 14033

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : L'Europe s'engage en France

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Europe, International

Dispositifs:

  • Fonds social européen
  • Fonds européens de développement régional

Territoires :


Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Sénat, GUILLEMOT Annie

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales

Territoires :


Auteurs : Sénat, GUENE Charles, RAYNAL Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :


Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Les finances publiques locales. Rapport de la cour des comptes du 11 octobre 2016

Publié le : 11/10/2016

Réf. : 12740

Type : Rapport


Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Finances locales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016. Bulletin d'information de la DGCL, N°111 - Août 2016

Publié le : 15/08/2016

Réf. : 12649

Type : Bulletin, lettre ou magazine


Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

  • Finances locales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 899 Ko


Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : GUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales (OFL)

Thématiques:

  • Finances locales
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 10.6 Mo


 

Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D

Publié le : 01/07/2016

Réf. : 12568

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions

Publié le : 30/06/2016

Réf. : 12567

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

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