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Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N

Publié le : 09/06/2015

Réf. : 10477

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 192 Ko


"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

Taille du fichier : 215 Ko


Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 366 Ko


 

Projet de Loi de Finance (PLF) 2015 : une baisse des dotations sans concession ?

Publié le : 12/01/2015

Réf. : 10251

Type : Dossier documentaire


Auteurs : Gazette des communes

Thématiques:

  • Finances locales

Territoires :


 

Loi nº 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, NOR : FCPX1425969L

Publié le : 29/12/2014

Réf. : 10248

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

  • Finances locales

Territoires :


Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Finances locales

Territoires :


 

Loi nº 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, NOR : FCPX1422605L

Publié le : 29/12/2014

Réf. : 10250

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

  • Finances locales

Territoires :


Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Dotation de développement urbain DDU
  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
  • Zone de sécurité prioritaire
  • Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
  • Programme national de rénovation urbaine
  • Contrat de ville

Territoires :


Auteurs : CHAUVEL Jean-Pierre, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), MUNCK Jeanne

Thématiques:

  • Action publique et territoires

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 360 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Dotation de développement urbain DDU

Territoires :


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Ministère délégué à la décentralisation

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :


Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

Taille du fichier : 358 Ko


 

Finances locales : les grands dossiers 2014

Publié le : 06/01/2014

Réf. : 9591

Type : Etat de la question


Auteurs : Gazette des communes, PROUX Fabienne, RICHARD Raphaël

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Fiscalité locale

Territoires :


 

Solidarité et Communautés urbaines : état des lieux et prospective

Publié le : 23/12/2013

Réf. : 9506

Type : Etude ou recherche


Auteurs : Association des communautés urbaines de France (ACUF), POLÈRE Cédric, PANASSIER Catherine

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Finances locales

Territoires :


Auteurs : DE VIGUERIE Paul, Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

  • Services > Services publics
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires

Territoires :


Auteurs : Sénat, CLAIREAUX Karine

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Outre-mer
  • Finances locales > Fiscalité locale
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 903 Ko


Auteurs : Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, POINTEREAU Rémy, Sénat

Thématiques:

  • NTIC
  • Finances locales
  • Services > Services publics
  • Santé
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 618 Ko


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