Recherche rapide | Recherche détaillée
Résultats de la recherche :

Il y a 119 résultats :

Télécharger > Word Print Feed

Trier selon :

Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education > Réussite scolaire
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Santé
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Finances locales
  • Politique de la ville généralités
  • Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Emploi franc
  • Zone Franche Urbaine
  • Programme de réussite éducative
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Programme national de rénovation urbaine
  • Programme Local de l'Habitat
  • Plan de Déplacement Urbain
  • Contrats locaux de santé
  • Ateliers Santé-Ville
  • Zone de sécurité prioritaire
  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 149 Ko


 

Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Publié le : 19/06/2013

Réf. : 8895

Type : Rapport


"La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal, dès lors que le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une même intercommunalité a été actée dès 1999. Plusieurs questions doivent être posées : • de quels mécanismes de péréquation au niveau national les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • de quels mécanismes intercommunaux de péréquation les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • les EPCI jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ? • quelle gouvernance des politiques intercommunales en faveur des territoires de la politique de la ville ? Cette réflexion s’inscrit bien évidemment dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville et des résultats obtenus dans ce cadre relatifs à la géographie prioritaire, à la contractualisation et à la gouvernance locale de la politique de la ville, et au contenu de la politique de la ville."

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

  • Finances locales

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


note DE synthèse de LA mission « péréquation et politique de la vill e» Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par M. François Pupponi, député du Val-d’Oise et maire de Sarcelles.

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 671 Ko


Auteurs : Inspection générale des finances (IGF) , Inspection générale des affaires sociales (IGAS), PELOSSE Hélène, CLAUDON Vincent, COLONNA D'ISTRIA Elsa, FILLION Stéphanie, DANON Michaël

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 6.3 Mo


Auteurs : LAIGNEL André, Gazette des communes

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales ?

Publié le : 21/01/2013

Réf. : 8502

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Gazette des communes

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Ecole

Territoires :


Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 975 Ko


Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 118 Ko


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), DALOUS Jean-Pierre, JELJOUL Martine

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education

Territoires :

Taille du fichier : 338 Ko


 

Circulaire nº 5613/SG du 2 novembre 2012 relative à la déclaration commune État-grandes villes et agglomérations

Publié le : 02/11/2012

Réf. : 8357

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Association des communautés urbaines de France (ACUF), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
  • Dotation de développement urbain DDU

Territoires :

Taille du fichier : 286 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Union européenne

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir
  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

Taille du fichier : 125 Ko


Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


"La présente publication est une synthèse qui accompagne l’étude AdCF « Les agglomérations et leur territoire : 10 ans de dynamiques socio-économiques » publié à l’automne 2011. Cette étude est organisée en trois grandes sections portant successivement sur les dynamiques de développement économique et les moteurs du développement des agglomérations françaises, l’état de leur niveau de cohésion socio-spatiale et, enfin, l’état de leurs ressources fiscales."

Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Finances locales > Fiscalité locale

Territoires :


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 77.9 Ko


 

Finances locales des collectivités territoriales

Publié le : 15/10/2010

Réf. : 8222

Type : Site internet


Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Fiscalité locale

Territoires :


"La péréquation est un principe constitutionnel, inscrit au cinquième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, selon lequel « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Cet article implique que le législateur s’assure de l’existence de mécanismes péréquateurs, à finalité redistributive, afin de réduire les écarts de richesse existants entre collectivités territoriales. Votre Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité se saisir du débat de la péréquation, mis à l’ordre du jour par la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, prévue par la loi de finances pour 2010. Chargée par l’article XVII bis de l’Instruction générale du Bureau (IGB) du Sénat de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel, votre Délégation se devait de proposer des pistes de rénovation de la politique de péréquation. Dans cette perspective, votre Délégation a organisé, conjointement avec la commission des finances du Sénat, une table ronde sur la péréquation, le mercredi 10 février 2010, en vue de la préparation du premier rendez-vous législatif de suivi de la réforme de la taxe professionnelle, prévu le 1er juin 2010, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2010. La réflexion de votre Délégation vise à apporter un éclairage nouveau sur la péréquation afin de contribuer aux travaux de la commission des finances du Sénat sur ce thème, en amont des débats qui se tiendront lors des rendez-vous législatifs prévus par la loi de finances pour 2010 et lors du prochain débat sur la loi de finances pour 2011. Cependant, la question de la péréquation dans le domaine social, et notamment la problématique liée aux compensations de transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales, n’a pas été abordée dans ce rapport ; elle soulève de trop nombreuses réserves méthodologiques. De plus, vos rapporteurs estiment que cette question pourrait faire l’objet d’une nouvelle réflexion, à part entière, de la Délégation, au cours du deuxième semestre 2010 ou du premier semestre 2011."

Auteurs : Sénat

Thématiques:

  • Finances locales > Fiscalité locale
  • Finances locales

Taille du fichier : 350 Ko


 

RAPPORT SUR LA REFORME DES DOTATIONS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 7872

Type : Rapport


Auteurs : Comité des finances locales (CFL)

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Taille du fichier : 441 Ko


Trier selon :
Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Recherche par territoire
Regions