Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère de la défense, Ministère délégué aux anciens combattants, Ministère délégué à la ville

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• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

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• Pays : France

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Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF 2013-2017 La Ministre déléguée chargée de la Famille se félicite de cette signature qui permet de faire évoluer la COG d’un outil de gestion technique, vers un outil de politique publique. Ainsi, la nouvelle convention concrétise ce qui fait aujourd’hui la force de notre politique familiale : le développement d’une politique de services aux familles qui permette aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle. La Ministre de la famille souligne que cette nouvelle convention a été préparée avec le souhait de rapprocher citoyens et salariés des décisions qui les concernent. Ont été associés les représentants des salariés des CAF, reçus par la Ministre, mais également les parents eux-mêmes (consultation citoyenne « Au Tour des Parents », 300 parents dans 4 régions). I. Un plan d’investissement pour la jeunesse Cette nouvelle convention consacre la volonté du Gouvernement d’investir dans la jeunesse pour préparer l’avenir avec une augmentation exceptionnelle du Fonds National d’Action Sociale dont le budget dédié à la petite enfance s’élèvera, en cumul sur les cinq ans de la COG, à 16 milliards d’€ quand la précédente COG n’avait permis de débloquer que 8,5 milliards. Cet effort budgétaire permettra la mise en œuvre d’ambitions fortes au service des familles : Une mobilisation pour l’accueil des 0-3 ans Une mobilisation pour les parents, le soutien à la parentalité (doublement des crédits du Fonds National d’Action Sociale qui y sont alloués) La réduction des inégalités territoriales et sociales via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d’€ supplémentaires pour les communes II. Le maintien et l’amélioration d’un service public pour toutes les familles Consciente que le réseau des CAF est en 1ère ligne face aux situations de précarité, la Ministre rappelle qu’un renforcement des effectifs a pu être acté malgré un contexte budgétaire contraint : 700 recrutements dont 500 emplois d’avenir, pour les deux 1ères années. Sur l’ensemble de la période 2013-2017, le retour à une charge de travail normale passera par un programme de modernisation du réseau et de simplification : par exemple déclaration de grossesse en ligne, nécessité de fournir un RIB papier supprimée. Le réseau des CAF sera ainsi en mesure de contribuer à l’effort demandé à tous les services publics, à hauteur d’une réduction d’effectifs de 1000 ETP nets. III. Une méthode nouvelle au service de l’efficacité Compte-tenu de ces importants efforts budgétaires pour la petite enfance, il est de la responsabilité de l’Etat de s’assurer que chaque euro dépensé sera un euro utile permettant d’apporter des solutions concrètes aux familles. Ainsi, des schémas territoriaux seront définis avec tous les partenaires, facilitant une meilleure coordination entre tous les acteurs locaux et une réalisation des objectifs de correction des inégalités. Aujourd’hui, 70% des parents considèrent qu’il est préférable de leur fournir des aides sous formes de services plutôt que sous formes de prestations financières. La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs, l’engagement sur un investissement financier sans précédent, une gouvernance et une évaluation renouvelées sont constitutifs d’une première étape vers la consolidation d’un service public de la petite enfance définissant les axes d’une politique familiale moderne.

Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

• Education > Famille
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

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• Pays : France

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"Décision n°40 : Un commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014. Dans le prolongement du rapport Wahl sur l’égalité des territoires et suivant les préconisations de la mission inter-inspections sur le rapprochement entre l’agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) et le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV), il regroupera la délégation à l’aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR), le SGCIV et l’ACSé. Il sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué chargé de la ville. Les ministres concernés par la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région pourront également faire appel au Commissariat général. Il comprendra un pôle dédié à la politique de la ville bien identifié, résultant de la fusion entre l'ACSé et le SG-CIV, et dirigé par un commissaire délégué, établira un lien avec le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, et tiendra compte des conclusions des travaux lancés pour refonder la politique d’intégration. Une mission de préfiguration sera lancée prochainement pour élaborer un projet de service pour le futur CGET en concertation avec les agents."

Auteurs : Premier ministre

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• Action publique et territoires

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• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

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• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

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• Action publique et territoires

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• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

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• Education
• Education > Réussite scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

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• Education

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• Pays : France

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Auteurs : JEANNOT Gilles

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• Action publique et territoires > Collectivités
• Métiers

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• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

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• Education

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• Pays : France

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Auteurs : HOUCHOT Alain, Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), CHARBONNIER Daniel, KERRERO Christophe, MOUTOUSSAMY Isabelle, THOLLON Frédéric

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• Europe, International
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : Europe
• Pays : Finlande
• Pays : France
• Pays : Hong-Kong
• Pays : Corée (République de )
• Pays : Pays-Bas
• Pays : Québec (province du Canada)

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• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

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"I. - La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale envers les quartiers défavorisés. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en oeuvre au moyen des contrats de ville prévus à l’article 5 qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d’investissement. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté, les fractures sociales et territoriales, à garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité d’accès aux droits, services et équipements publics, à agir pour leur insertion professionnelle, sociale et culturelle, à garantir leur tranquillité par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et à favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur agglomération, notamment en accentuant leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale. A ce titre, elle mobilise et adapte en premier lieu les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en oeuvre les instruments qui lui sont propres. Elle concourt au développement équilibré des territoires, à la promotion de la ville durable, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés. II. - Pour mesurer l’atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés au I par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un observatoire national de la politique de la ville analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines et apprécie la mise en oeuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires. Cet observatoire élabore chaque année, à l’attention du Gouvernement, un rapport détaillé sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui est présenté au Parlement. III. - La politique de la ville s’appuie sur les initiatives des habitants et favorise leur association à la définition et à la mise en oeuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

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• Politique de la ville généralités

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• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

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• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Education
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

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"François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce projet de loi réforme le cadre de la politique de la ville, c’est une simplification et une concentration des moyens."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

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• Politique de la ville généralités

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• Pays : France

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"Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés. Ce constat a conduit le Président de la République à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Conformément à cet objectif, une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été engagée par le Gouvernement. Dans ce contexte, la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a été annoncée lors du conseil des ministres du 22 août 2012 puis a fait l’objet d’une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du ministre délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’Etat. Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre. A travers la refonte de la politique de la ville, il s’agit de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique. Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de cette réforme et en constitue une étape indispensable. Il fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument au service des quartiers défavorisés. La cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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La tranquillité publique communale peut être assurée par la création d'une police municipale mais d'autres options existent. Ainsi, les services municipaux de tranquillité publique, inscrits dans une démarche de médiation, se sont développés. Si des questionnements entourent les polices municipales, le métier de policier municipal est encadré ; il n'est pas certain que la situation des agents municipaux participant à des missions de tranquillité publique soit aussi claire. Le recrutement de ces agents est, pour certains élus, la conséquence d'un choix en matière d'ordre public local ; d'autres y voient une forme de police municipale déguisée, à moindre coût mais aux missions et modes d'intervention incertains. Qualifiés de "correspondants de nuit", "d'agents de paix sociale", de "médiateurs de quartiers, "d'animateurs de prévention", "d'agents d'ambiance", "d'agents chargés de la tranquillité publique", de "gardes urbains"... ces agents territoriaux de médiation sociale en matière de tranquillité publique interrogent. Une clarification devient nécessaire, d'autant que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 (note 1) fixe, en priorité 3, un programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. Le guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (note 2) apporte des clarifications (1) et, même si des incertitudes demeurent, agent territorial de médiation sociale chargé de la tranquillité publique pourrait être un métier d'avenir (2).

Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Thématiques:

• Médiation
• Action publique et territoires
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Santé
• Culture
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Cergy
• Pays : France

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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de gestion du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » au titre de l'année scolaire 2013-2014. Le dispositif « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » (OEP), piloté conjointement par les ministères en charge de l'intégration et de l'éducation nationale, concernait, à la fin de l'année scolaire 2012-2013, 27 académies, 23 régions et 69 départements. Ce dispositif est reconduit pour la rentrée scolaire 2013-2014, conformément aux dispositions de la circulaire citée en référence, à l'exception de certaines modalités qui vous sont précisées dans la présente circulaire.

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Jeunesse
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Réussite scolaire
• Education
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France