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Détail de la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat n°316694 du 24 juillet 2009 relative à la motivation du droit de préemption dans le cadre de la mise en oeuvre programme local de l'habitat (PLH)
Publié le : 24/07/2009
Réf. : 5456
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l’urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » (Droit au logement opposable)
Publié le : 24/07/2009
Réf. : 5527
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 79.4 Ko
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Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Publié le : 22/07/2009
Réf. : 5304
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
Taille du fichier : 120 Ko
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Question écrite n° 55737 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7177
Publié le : 21/07/2009
Réf. : 6086
Type : Question écrite
Lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines n°3 juillet 2009. Editorial Sylvie Harburger conseillère Europe à la Caisse des Dépôts.
Publié le : 20/07/2009
Réf. : 5241
Type : Texte lettre EUKN
Sylvie Harburger a passé 4 années en tant qu’expert détachée auprès de la Commission européenne, à la DG REGIO, dans l’Unité chargée des questions urbaines. Elle a en particulier suivi et analysé la prise en compte de la dimension urbaine dans quelques 300 documents de programmations (programmes opérationnels) du Fonds européen de développement régional FEDER pour la période 2007-2013.
Auteurs : HARBURGER Sylvie
Thématiques:
- Développement durable
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
Taille du fichier : 105 Ko
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Lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines n°3 juillet 2009. ENTRETIEN AVEC AVEC FRANÇOISE COTTEREAU, CHEF DE SERVICE DU SERVICE HABITAT SOCIAL
Publié le : 20/07/2009
Réf. : 5242
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : COTTEREAU Françoise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 267 Ko
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Interview de M. Luciano Novella, Directeur Général pour le développement du territoire, la programmation et les projets internationaux au Ministère italien des Infrastructures et des Transports, URBAN II - Milan et Carrare le 20 juillet 2009.
Publié le : 20/07/2009
Réf. : 5251
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : NOVELLA Luciano
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Développement durable
Taille du fichier : 37.9 Ko
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Article "Les guerres de mémoire, un objet d'étude?"
Publié le : 19/07/2009
Réf. : 8985
Type : article scientifique
Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance : criminalité et délinquance enregistrée en juin 2009
Publié le : 16/07/2009
Réf. : 5283
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 1.6 Mo
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 02 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.Application immédiate NOR : MTSM0915530C Classement thématique : Enfance et famille
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5227
Type : Texte législatif, circulaire
Résumé : les actions d'accompagnement à la scolarité, Mots clés : Dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2009-2010, contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), circulaire d’orientation Textes réglementaires : Circulaires interministérielles de 1998 et 2000 relatives à la mise en place d'un contrat éducatif local (CEL) ; circulaire DIF/DGAS 2B/DAIC/DGESCO/DIV/ n° 2008-361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ; circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2009 Textes de référence : Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001 Annexes : annexe 1 Financement du dispositif ; annexe 2 Remontée annuelle d’informations
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 31.3 Ko
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Rapport du 15 juillet 2009 de M. Abdel AÏSSOU sur la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB)
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5280
Type : Rapport
Auteurs : AÏSSOU Abdel
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 901 Ko
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Réalité et avenir du dialogue social territorial. Rapport du Conseil économique, social et environnemental (CES) présenté par Jean-Louis Walter
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5281
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 599 Ko
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Pour une péréquation régionale plus juste. Rapport d'information n° 556 du 15 juillet 2009 de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission des finances
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5474
Type : Rapport
Auteurs : JARLIER Pierre, Commission des finances
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 2.9 Mo
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Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Publié le : 14/07/2009
Réf. : 5263
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Question écrite n° 54819 de M. Marcel Bonnot ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7010
Publié le : 14/07/2009
Réf. : 6084
Type : Question écrite
Auteurs : BONNOT Marcel
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 71.0 Ko
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Question écrite n° 54910 de M. Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7010
Publié le : 14/07/2009
Réf. : 6085
Type : Question écrite
Auteurs : DEGAUCHY Lucien
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 76.9 Ko
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Synthèse du rapport de Brigitte Grésy préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 08/07/2009
Réf. : 5279
Type : Rapport
Auteurs : GRESY Brigitte
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 255 Ko
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Rubrique Prévention du décrochage scolaire du site de la Direction de l'enseignement scolaire (EduSCOL)
Publié le : 08/07/2009
Réf. : 5297
Type : Site internet
Lettre aux Préfet de département du 7 juillet 2009 concernant le suivi territorial des mesures de la Dynamique Espoir banlieue accompagnée d'une notice technique.
Publié le : 07/07/2009
Réf. : 5213
Type : Texte législatif, circulaire
Cette lettre aux Préfet de département concerne la collecte d’informations relatives au suivi territorial des mesures de la dynamique « Espoir banlieue » et leur saisie en ligne au moyen d’un questionnaire accessible à partir du SIG du SGCIV ; une notice technique, jointe au texte, en précise les modalités.
Auteurs : MASUREL Hervé
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 46.9 Ko
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Synthèse des travaux de la commission sur la politique de la jeunesse.
Publié le : 07/07/2009
Réf. : 5215
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 537 Ko
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