I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Agence nationale de l'habitat (ANAH), Premier ministre, Commissariat général à l'investissement

Thématiques:

Développement durable > Environnement, Développement durable
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire », NOR : PRMI1501433A

Publié le : 13/01/2015

Réf. : 10267

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Premier ministre

Thématiques:

Emploi, développement économique
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Pays : France

Base documentaire de la politique de la ville

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Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire », NOR : PRMI1501433A

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