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Arrêté du 22 décembre 2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, NOR : ETLL1429567A
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10169
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1416796D
Publié le : 23/12/2014
Réf. : 10170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Aide et soutien à la construction de la parentalité : Liaisons espaces multi-accueil et école maternelle
Publié le : 24/12/2014
Réf. : 10177
Type : Fiche d'expérience
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Décret nº 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : ETLL1418661D
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10195
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'ANCOLS
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10235
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Loi nº 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, NOR : FCPX1425969L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10248
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales
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Loi nº 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, NOR : FCPX1422366L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10249
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Finances locales
Territoires :
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Loi nº 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, NOR : FCPX1422605L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10250
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales
Territoires :
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Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, NOR : VJSV1431031D
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10172
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
Taille du fichier : 193 Ko
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Décret nº 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, NOR : VJSV1430720D
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 450 Ko
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR : ETLL1428825A
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10196
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : ETLL1428790A
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10197
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le numérique à l'épreuve des territoires
Publié le : 31/12/2014
Réf. : 10179
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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La mobilité transnationale comme outil du parcours d'insertion
Publié le : 31/12/2014
Réf. : 10180
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
- Europe, International
Territoires :
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Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015, NOR : INTA1431411C
Publié le : 31/12/2014
Réf. : 10206
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 5.5 Mo
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Article L2334-40 du Code général des collectivités territoriales du 1er janvier 2015 instituant une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville
Publié le : 01/01/2015
Réf. : 10247
Type : Texte législatif, circulaire
Convention de partenariat 2014/2015 conclue entre AIRBUS en France et le préfet de la Haute-Garonne, déclinaison locale de la charte "Entreprises et Quartiers"
Publié le : 01/01/2015
Réf. : 10695
Type : Charte, accords
Auteurs : Airbus en France, Préfecture de la Haute-Garonne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 805 Ko
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Les plus pauvres vivent d'abord dans les villes-centres
Publié le : 02/01/2015
Réf. : 10215
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Centre d'observation de la société
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Contrat de ville 2015-2020 Nantes Métropole
Publié le : 02/01/2015
Réf. : 10965
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Habitat 44, Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, SAMO, Aiguillon, LNH, Caisse des dépôts et consignations Pays de la Loire, Préfecture de la région des Pays de la Loire, Nantes Habitat, Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, Conseil Régional Pays de la Loire, Conseil général de Loire-Atlantique, Ville d'Orvault, Ville de Saint-Herblain, Ville de Rézé, Ville de Nantes, Communauté urbaine de Nantes, Préfecture de Loire-Atlantique
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Nantes
- Commune : Orvault
- Commune : Rezé
- Commune : Saint-Herblain
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- QP : Bellevue
- QP : Les Dervallires
- QP : Le Breil
- QP : Bout Des Landes - Bout Des Pavs
- QP : La Boissire
- QP : Port Boyer
- QP : Le Clos Toreau
- QP : Le Ranzay
- QP : Malakoff
- QP : Bottire Pin Sec
- QP : La Halvque
- QP : La Petite Sensive
- QP : Plaisance
- QP : Chteau
- QP : Le Sillon De Bretagne
- QP : Grand Belleville 10me - 11me - 20me
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Agglomération Nazairienne
Publié le : 02/01/2015
Réf. : 10966
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Conseil général de Loire-Atlantique, Espace Domicile, Silène, LogiOuest, Saint-Nazaire Agglomération, Préfecture de Loire-Atlantique, Commune de Saint-Nazaire, Commune de Trignac, Région Pays de la Loire, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- EPCI : CA Région Nazairienne et de l'Estuaire (la CARENE)
- Commune : Montoir-de-Bretagne
- Commune : Saint-Nazaire
- Région : Pays de la Loire
- ZFU : Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie
- Département : Loire Atlantique
- CV : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
- QP : Ville Ouest
- QP : Petit Caporal
- QP : Robespierre - Przgat
Taille du fichier : 6.0 Mo
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