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Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, NOR : DEVX0822225L

Publié le : 12/07/2010

Réf. : 7539

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 230, 236, 244 et 246 (plan local d’urbanisme – environnement - enquête publique)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :


 

Un éco-quartier c'est quoi ?

Publié le : 12/07/2010

Réf. : 9914

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Sarthe (CAUE Sarthe)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :

Taille du fichier : 5.2 Mo


Auteurs : VANCO Florian, NICOLAS Jean-Pierre, BOUZOUINA Louafi

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :


Auteurs : LE FUR Marc

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Taille du fichier : 83.5 Ko


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), TALLARON Aude

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Dispositifs:

  • Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :


Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Loi constitutionnelle no 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, NOR : JUSX0300069L

Publié le : 01/03/2005

Réf. : 7542

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 52 et 55 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)

Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 58.1 Ko


 

La Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Publié le : 01/01/1996

Réf. : 7545

Type : Charte, accords


Articles 2, 4 et 5 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 67.2 Ko


 

Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR : ENVX9400049L

Publié le : 02/02/1995

Réf. : 7546

Type : Texte législatif, circulaire


Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


 

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable

Publié le : 12/08/1992

Réf. : 7549

Type : Charte, accords


Principes 10 et 22 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Organisation des Nations Unies (ONU)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

 

Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21

Publié le : 14/06/1992

Réf. : 7548

Type : Note ou document d'orientation


Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Europe, International
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


 

Loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Publié le : 10/07/1976

Réf. : 7557

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 25 et 26

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :


Auteurs : Commission européenne

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Europe, International

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