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Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21
Publié le : 14/06/1992
Réf. : 7548
Type : Note ou document d'orientation
Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Directive du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, no 90/313/CEE
Publié le : 07/06/1990
Réf. : 7552
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Conseil des communautés européennes
Thématiques:
- Europe, International
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Publié le : 27/06/1985
Réf. : 7553
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil des communautés européennes
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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Loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Publié le : 10/07/1976
Réf. : 7557
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 25 et 26
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
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Appel à projets de l'initiative européenne "Actions urbaines innovantes" lancé par la Commission européenne
Publié le :
Réf. : 11152
Type : Appel à projet
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
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